Le Conseil a adopté, mercredi 28 novembre, sa position sur le règlement de refonte concernant les polluants organiques persistants (POP), la liste des substances hautement toxiques arrêtée par les Nations Unies.
La proposition de refonte va assurer l'alignement du règlement sur le traité de Lisbonne et sur les dernières modifications de la convention de Stockholm en 2015 et 2017 qui fournit le cadre juridique mondial visant à éliminer la production, l'utilisation, l'importation et l'exportation de polluants organiques persistants. Le texte antérieur date de 2004.
Selon le Conseil, plusieurs modifications vont permettre d’améliorer l'alignement du règlement sur la législation générale de l'UE en matière de produits chimiques et apporter davantage de clarté, de transparence et de sécurité juridique à toutes les parties concernées par la mise en œuvre du règlement.
Le règlement va aussi transférer certaines tâches de la Commission européenne à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
Grâce à cet accord, la Présidence autrichienne va pouvoir entamer des négociations avec le Parlement européen, qui a, lui, adopté le 15 novembre sa position sur la proposition de la Commission européenne du 22 mars 2018. D'après le Conseil, une première réunion de négociation interinstitutionnelle devrait se tenir le 4 décembre. (Camille-Cerise Gessant)