Les ministres compétents des États membres de l'UE ont adopté, à l’occasion du Conseil ‘Compétitivité’, jeudi 29 novembre, une orientation générale partielle sur le règlement établissant le programme pour le marché unique, en y apportant quelques modifications, comme un fléchage appuyé sur le secteur touristique, un renforcement du soutien aux PME via InvestEU et COSME (programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises) ou encore une amélioration de la protection des consommateurs européens face à la qualité duale d’un même produit sur le territoire de l’UE.
Pour rappel, la Commission européenne a présenté en juin, en vue du prochain cadre financier pluriannuel 2021 -2027, un programme faîtier doté de 4 milliards d’euros qui regroupe cinq programmes visant à renforcer le fonctionnement du marché intérieur et la compétitivité des entreprises, mais aussi la protection des consommateurs, notamment dans le domaine alimentaire (EUROPE 12036).
Plus spécifiquement, les délégations ont ajouté la mention spécifique du secteur des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux dans le titre du règlement et dans l'objet du règlement pour mieux refléter leur importance dans l'enveloppe financière globale du programme.
Ils ont par ailleurs davantage détaillé la mise en œuvre et la gouvernance du programme, notamment pour ce qui est des programmes de travail, le rôle du comité du système statistique européen dans les considérants, l’aide apportée par deux comités supplémentaires et l’évaluation intermédiaire du programme.
Les États membres ont mis l’accent, dans les objectifs du programme, sur la prévention des inégalités de traitement des acteurs au sein du marché intérieur, sur le soutien aux PME, en particulier dans le secteur touristique.
Ils ont appuyé la nécessité de renforcer les compétences en lien avec la numérisation – une demande de longue date des PME (EUROPE 12051). Ils ont mieux pris en compte les intérêts des consommateurs et détaillé les actions, entités et coûts éligibles aux programmes et précisé les taux de cofinancement dans le secteur des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
Budget. Durant son intervention au Conseil, la Belgique a indiqué que l’enveloppe du programme prévue par la Commission n’était pas suffisante à son sens et qu'elle allait plaider pour son augmentation dans le cadre des négociations sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027.
Stratégie industrielle, nouvel appel des États membres
Les États membres ont par ailleurs adopté une nouvelle fois des conclusions appelant la Commission européenne, et en particulier la prochaine Commission, à présenter une stratégie industrielle holistique de long terme (2030 et au-delà).
Ils plaident pour un renforcement de la gouvernance, notamment pour que l’industrie soit mieux prise en compte à l’avenir dans les politiques européennes et soit traitée de manière plus transversale au sein du Conseil dans les différentes formations.
Le secteur industriel n’a pas été une priorité de cette Commission européenne, au grand dam de nombreux États membres. « Notre objectif est de creuser le sillon », explique une source diplomatique, notant un changement progressif d’attitude du côté de la Commission et de certains États membres vis-à-vis du secteur industriel, notamment en raison du comportement sur le marché international de la Chine et des États-Unis qui développent des politiques industrielles soutenues par l’État.
Le 18 décembre se tiendra une réunion des Amis de l’industrie à Paris, à laquelle participeront 11 ministres. (Pascal Hansens)