Aucune orientation générale sur les différents règlements de la future politique de cohésion post-2020 n'est prévue à l'ordre du jour du prochain Conseil ‘Cohésion’, qui se tiendra vendredi 30 novembre, mais seulement un long débat d’orientation de trois heures.
Les débats seront guidés par une série de propositions soumises par la Présidence autrichienne du Conseil de l’UE. À n’en pas douter, les délégations interviendront longuement sur le règlement faîtier portant dispositions communes, dont les négociations ont été divisées par la Présidence autrichienne en plusieurs parties, en mettant l’accent sur la programmation et la planification stratégique, la gestion et le contrôle et le cadre de performance. La raison est que ces trois volets sont nécessaires pour que les autorités nationales et régionales puissent entreprendre la planification et la programmation pour le prochain cadre financier pluriannuel.
Les deux autres dossiers qui risquent d’occuper les délégations seront le règlement regroupant le Fonds européen de développement régional et le Fonds de cohésion, et le règlement sur la Coopération territoriale européenne. Il est à noter que, sur ce point, les États membres seraient contre la proposition de supprimer la coopération transfrontalière maritime – une proposition controversée de la Commission européenne (EUROPE 12029).
Les discussions ne porteront pas sur les différentes enveloppes prévues pour les différents fonds, même si on peut s’attendre à des interventions, notamment sur la réduction drastique du budget du Fonds de cohésion (réduit d’environ 46 % par rapport au budget actuel).
La Commission européenne avait affiché un temps sa volonté d’arriver à un accord sur les différents règlements avant les prochaines élections européennes afin d’éviter la répétition du scénario auquel on avait assisté en début de programmation pour la période 2014-2020.
Toutefois, au vu du retard pris au Parlement européen en particulier sur le règlement portant dispositions communes, en raison du très grand nombre d’amendements déposés (plus de 2 000), l’espoir d’aboutir à un accord interinstitutionnel avant l’échéance semble de plus en plus mince (EUROPE 12143).
Pour consulter les principales propositions de la Présidence : https://bit.ly/2TWvGrd. (Pascal Hansens)