Les eurodéputés ont approuvé, jeudi 29 novembre, la voie choisie par la commission des libertés civiles du PE (LIBE) et son rapporteur slovène, Tanja Fajon (S&D), pour limiter le plus possible le recours aux contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen et revenir rapidement au fonctionnement normal de la zone de libre circulation (EUROPE 12123).
Par 319 voix contre 241 et 78 abstentions, ils ont en effet estimé que les contrôles aux frontières intérieures au sein de l’espace devraient être limités à un an contre deux actuellement. Plutôt qu’un renouvellement par période de six mois, comme cela est autorisé actuellement, le PE souhaite que cette durée de contrôles soit réduite à deux mois.
Pour rappel, les États membres comme l’Allemagne, la Suède, le Danemark procèdent à des contrôles temporaires prévus dans le cadre de l’article 29 du code frontières Schengen (article dont ils ont épuisé les possibilités) et de l’article 25, le justifiant par des menaces pesant sur leur sécurité en raison notamment de flux migratoires.
En septembre dernier, la Commission, dans une réforme demandée par les États membres, avait voulu leur donner de nouvelles possibilités d’étendre leurs contrôles, sur trois ans maximum, mais dans des conditions très encadrées. Le Conseil de l’UE avait ensuite adopté sa position en juin dernier dans laquelle il n’avait pas repris cette possibilité d’extension, mais beaucoup assoupli les conditions de rétablissement de ces contrôles (EUROPE 12044).
Il n'y aurait pas de décision nécessaire du Conseil, mais la Commission serait davantage impliquée et sollicitée, après six mois de contrôles intérieurs, pour émettre un avis. Selon leur compromis, les États affectés par ces contrôles pourraient, eux aussi, émettre un avis dans le cas d’une prolongation après six mois. En outre, les pays membres désireux de rétablir des contrôles intérieurs devraient aussi présenter une évaluation des risques à leurs partenaires justifiant des contrôles ou leur prolongation.
Le PE, dans son vote de mercredi, a aussi soutenu ce principe de fournir une évaluation des risques détaillée, si les contrôles temporaires aux frontières étaient prolongés au-delà de la période initiale de deux mois. Mais toute prolongation additionnelle au-delà de six mois nécessitera en outre que la Commission établisse si cette demande est légale et il faudra bel et bien, selon le PE, une décision du Conseil pour valider cette prolongation.
Le groupe ADLE au PE a soutenu ce durcissement du recours aux contrôles temporaires dans l’espace Schengen, mais la droite française a critiqué ce vote, jugeant, à l'instar de Brice Hortefeux (PPE), que « les socialistes et libéraux » partaient « en croisade contre les contrôles aux frontières intérieures ». Le PPE a essayé de renverser le message du PE, mais a échoué. Il a majoritairement voté contre ce rapport, même si une partie non négligeable de ses membres a choisi de s’abstenir. Seuls treize membres du PPE ont suivi la socialiste slovène, dont la Hongroise Kinga Gál. (Solenn Paulic)