La Commission européenne devrait adopter, vendredi 30 novembre, un nouveau projet de budget de l’UE pour 2019, après l’expiration, sans compromis, de la procédure de conciliation budgétaire (EUROPE 12142).
Cette proposition, qui vise à lever le blocage actuel, sera présentée lundi 3 décembre par le commissaire européen au Budget, Günther Oettinger, lors d'une réunion de la commission des budgets du Parlement européen. La proposition servira de base au prochain cycle de négociations, les 4, 5 et peut-être 6 décembre, lors de trilogues entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission.
Les colégislateurs devront parvenir à un accord à temps pour que le Parlement européen puisse adopter officiellement le budget 2019 de l'UE lors de la dernière session plénière de l'année.
Les dissensions entre le PE et le Conseil ne portent pas sur les chiffres, puisqu’un préaccord avait été trouvé sur un budget total pour l’an prochain de 165 milliards d’euros. La délégation du Parlement européen insiste pour utiliser l’article 15.3 du nouveau règlement financier, qui permet, pour des crédits de recherche, lorsque tous les crédits n’ont pas été engagés dans l’année N-2, d’en faire usage pour abonder les crédits de l’année N.
Le Conseil est très prudent, évoquant le risque de constituer « un précédent aux conséquences futures inconnues ». (Lionel Changeur)