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Bulletin Quotidien Europe N° 12149

30 novembre 2018
Sommaire Publication complète Par article 28 / 34
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Ukraine
Le Tribunal rejette la demande de sursis visant le gel de fonds de M. Klyuyev pour la période mars 2018-mars 2019
Bruxelles, 29/11/2018 (Agence Europe)

Le président du Tribunal de l'Union européenne a rejeté la demande d'Andriy Klyuyev de surseoir à l'exécution de la décision du Conseil de l'UE de mars 2018 prorogeant jusqu'en mars 2019 l'application d'un gel de fonds à son égard, dans une ordonnance rendue jeudi 29 novembre (affaire T-305/18). 

L'ancien chef de l'administration du président ukrainien, Andriy Klyuyev, a fait l'objet depuis mars 2014 d'une inscription par le Conseil de l'UE sur une liste des personnes...

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