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Bulletin Quotidien Europe N° 12149

30 novembre 2018
Sommaire Publication complète Par article 31 / 34
BRÈVES / Industrie
Brexit, le Coreper adopte l'accord interinstitutionnel sur la modification du règlement relatif à l’homologation des véhicules
29/11/2018 (Agence Europe)

29/11/2018 (Agence Europe)Le Comité des représentants permanents (Coreper) a donné formellement son feu vert, mercredi 28 novembre, sur l'accord interinstitutionnel trouvé entre le PE et le Conseil de l'UE, la veille, sur la révision du règlement sur l’homologation des véhicules à moteur pour prendre en compte le Brexit. En substance, le texte approuvé par les délégations nationales permet aux constructeurs automobiles ou aux équipementiers titulaires d’une...

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