login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12149

30 novembre 2018
Sommaire Publication complète Par article 14 / 34
POLITIQUES SECTORIELLES / CompÉtitivitÉ
Les États membres arrêtent leur position sur le règlement relatif à la sécurité générale des véhicules
Bruxelles, 29/11/2018 (Agence Europe)

Les ministres des États membres de l'UE ont arrêté, jeudi 29 novembre, un accord politique (orientation générale) sur le règlement relatif à l’amélioration de la sécurité générale des véhicules légers proche de la proposition de la Commission européenne, quoique plus restrictif sur certains aspects, en allongeant sensiblement la durée de mise en œuvre du règlement. 

Pour rappel, la Commission avait proposé, dans le cadre d’un troisième et dernier paquet...

Vous devez vous connecter pour accéder à ce contenu

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES