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Bulletin Quotidien Europe N° 12066
20 juillet 2018
Sommaire
Publication complète
Par article
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI :
la Commission recommande à tous les acteurs concernés de se préparer à tous les cas de figure du
Brexit
CONSEIL :
le Conseil de l'UE à la rencontre des citoyens grâce à son nouveau Centre de visiteurs
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
HONGRIE :
la Commission poursuit son action contre des lois hongroises controversées sur l'asile et le retour
BLANCHIMENT :
la Grèce, l’Irlande et la Roumanie traduites devant la Cour pour défaut de mise en œuvre de la 4e directive 'anti-blanchiment'
ÉNERGIE :
Allemagne et Hongrie déférées devant la CJUE pour mise en œuvre incorrecte du 3e paquet de libéralisation
MARCHÉ INTÉRIEUR :
la Commission épingle 27 États membres pour les déficiences en matière de reconnaissances des qualifications professionnelles
ENVIRONNEMENT :
Espagne et Portugal épinglés pour non-respect de la directive sur le bruit ambiant
TRANSPORTS :
recours en manquement de la Commission contre l’Irlande pour non-respect de la législation sur la sécurité du transport maritime
FINANCES :
l'Espagne et la Slovénie traduites devant la Cour pour transposition incomplète de la directive 'MiFID II'
BANQUES :
l'Espagne assignée devant la Cour pour non-application des règles prudentielles bancaires
MIGRATION :
la Belgique traduite devant la Cour de justice de l'UE pour infraction à la directive 'travailleurs saisonniers'
ENVIRONNEMENT :
la Roumanie sommée de transposer la directive sur la pollution des installations de combustion
ENVIRONNEMENT :
l'Espagne épinglée pour non-respect de la directive 'inondations' dans les îles Canaries
ENTREPRISES :
privatisation d'
Industrija Nafte
, la Commission suspend la saisine de la Cour d'un recours contre la Croatie
ÉCONOMIE - FINANCES
FINANCES :
la Commission rassure les investisseurs européens sur leurs droits en l’absence de traité d’investissement intra-UE
PAIEMENTS :
lignes directrices de l'ABE sur la déclaration d’opérations frauduleuses par les prestataires de services de paiements
POLITIQUES SECTORIELLES
SANTÉ :
perturbateurs endocriniens, les dérogations font leur retour par la petite porte
ÉNERGIE :
Russie, Ukraine et UE s'entendent sur un processus de pourparlers sur le transit de gaz via l'Ukraine
RÉGIONS :
la Commission lance un nouveau fond pour soutenir les jumelages innovants entre les villes européennes et chinoises
AGRICULTURE :
proposition de porter à zéro le plafond de l’intervention pour la poudre de lait en 2019
DÉVELOPPEMENT DURABLE :
un 'document de réflexion' sur la mise en œuvre des ODD par l'UE sera publié cette année, annonce Karmenu Vella
JUSTICE :
des experts juridiques remettent en question la base légale pour les propositions sur les preuves électroniques
ESPACE :
M. Salini veut plus que doubler le budget de
GovSatCom
et du programme de surveillance
SSA
ACTION EXTÉRIEURE
ÉTATS-UNIS :
l'UE veut convaincre Donald Trump de ne pas taxer les voitures, mais ne se fait guère d'illusion
MERCOSUR :
Mme Malmström salue des progrès importants dans les pourparlers commerciaux UE/Mercosur
ISRAËL :
après l’adoption de la loi sur l’État-nation, l’UE appelle au respect du droit des minorités
TURQUIE :
l’UE salue le non renouvellement de l’état d’urgence
GÉORGIE :
M. Tusk cherche à renforcer le partenariat avec le nouveau chef du gouvernement
ACP :
l’UE débloque 26 millions € notamment pour soutenir la culture des pays africains lusophones et du Timor Oriental
SEAE :
nomination de 24 nouveaux chefs de délégations
BRÈVES
CATALOGNE :
retrait du mandat d’arrêt européen à l’encontre de Carles Puigdemont et des personnalités politiques catalanes en exil
ONU :
la Hongrie annonce tourner le dos au futur Pacte mondial sur des migrations sûres, ordonnées et régulières
SOCIAL :
le CEEP fait une série de propositions pour mieux protéger les travailleurs à l’ère numérique
SOCIAL :
l’UEAPME appelle à la souplesse réglementaire face aux enjeux de la numérisation
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