La Commission européenne travaille toujours officiellement sur l’obtention d’un accord avec le Royaume-Uni sur le Brexit au mois d’octobre, mais se prépare à toutes les échéances, dont celles d’une absence d’accord. C’est cette hypothèse d’un « no deal » qu’elle a détaillée, jeudi 19 juillet, dans une communication censée aider les États membres, les entreprises, mais aussi les citoyens à faire face à tous les cas de figure.
Si certains diplomates se disaient, encore jeudi matin, à la veille du Conseil 'Affaires générales' (format article 50) du 20 juillet, « confiants » qu’un accord entre Londres et l’UE est toujours possible en octobre, la Commission veut s’assurer que chaque Européen aura bien conscience de ce qui l’attend, la difficulté étant notamment pour elle d’atteindre les petites et moyennes entreprises (PME), a dit une source européenne.
D’après la Commission, les États membres, du moins certains d’entre eux, sont en tout cas assez bien avancés dans leur préparation du Brexit - effectif, en théorie, au 30 mars 2019 - comme dans celle de l’autre scénario. L’Irlande, pays le plus directement touché, est prête, comme les Pays-Bas. La Belgique vient, pour sa part, de lancer un site Internet permettant aux entreprises de tester leur niveau de préparation.
La Commission a déjà publié 68 notes à destination des entreprises leur permettant de savoir comment procéder après le 30 mars 2019, par exemple avec leurs licences et autres autorisations obtenues au Royaume-Uni. Tous les secteurs sont couverts, de la politique douanière au secteur des médicaments, des qualifications professionnelles au secteur agroalimentaire et celui des transports notamment aériens, l’idée étant de se prémunir de perturbations majeures.
La communication tente aussi de couvrir le sort des citoyens européens, mais en cas de 'no deal', la Commission constate seulement que les Européens sur place ne seront couverts par aucun dispositif particulier.
Dans le cas d'un Brexit sans accord, la Commission rappelle que c’est dès le 30 mars 2019 que le droit européen cessera de s’appliquer au Royaume-Uni (ou jusqu'à fin 2020 si la période de transition post-Brexit voit le jour en cas d'accord sur le retrait britannique). L’UE devra ainsi, du jour au lendemain, appliquer sa réglementation et ses tarifs aux frontières avec le Royaume-Uni redevenu un pays tiers, ainsi que ses contrôles sanitaires et phytosanitaires.
Les transports entre le Royaume-Uni et l'Union européenne pourraient être « gravement touchés », stipule la communication. Et d'ajouter : « Les contrôles douaniers, sanitaires et phytosanitaires aux frontières pourraient entraîner des retards importants dans le transport routier et des difficultés pour les ports. »
En matière commerciale et règlementaire, les relations entre les deux blocs seront régies par les règles de l'Organisation mondiale du commerce, explique encore le document.
Treize semaines
C'est une situation que l'UE avait qualifiée au tout début des négociations au printemps 2017 de 'saut dans le vide' et que les deux parties disaient vouloir éviter à tout prix.
C’est encore le cas officiellement, Londres comme l’UE essayant de parvenir à un accord. Les négociations continuent d’ailleurs sur les divers aspects du retrait, en particulier le fameux filet de sécurité ('backstop') sur le problème de la frontière entre l'Irlande et l'Irlande du Nord et sur la nature des futures relations, bien que peu de progrès aient été enregistrés jusqu’ici sur ces deux questions.
Le nouveau ministre britannique du Brexit, Dominic Raab, a rencontré jeudi soir, pour la première fois, le négociateur de l’UE, Michel Barnier. À son arrivée à Bruxelles, il a dit vouloir négocier avec « une vigueur renouvelée » avec M. Barnier. Celui-ci n’avait pas pu travailler très intensément avec son prédécesseur, David Davis. « Il ne reste que 13 semaines » avant le Conseil européen d'octobre, a d'emblée prévenu M. Barnier.
Ce vendredi, M. Barnier fera le point avec les ministres des Affaires européennes sur l’état des négociations. Ceux-ci devraient s’enquérir des travaux de préparation de la Commission à tous les cas de figure après octobre, mais aussi revenir sur le Livre blanc publié le 12 juillet par le gouvernement de Theresa May (EUROPE 12061).
Toutefois, a averti le diplomate cité plus haut, les ministres ne prendront pas de position officielle sur ce Livre blanc, qui n’est pas le document à négocier, mais est perçu davantage comme une contribution.
La Commission pourrait, en tout cas, vendredi, être invitée par les ministres à demander à Londres d’en préciser certains aspects, car « tout n’est pas clair » dans ce document, notamment les liens entre la zone de libre-échange pour les marchandises que demande Londres et les dispositions sur la prestation de services. (Solenn Paulic)