login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12066
Sommaire Publication complète Par article 31 / 34
BRÈVES / Catalogne

Retrait du mandat d’arrêt européen à l’encontre de Carles Puigdemont et des personnalités politiques catalanes en exil

19/07/2018 (Agence Europe)Pablo Llarena, le juge espagnol de la Cour suprême chargé de l’instruction dans les affaires impliquant les six ex-dirigeants catalans en exil, a décidé, jeudi 19 juillet de retirer les mandats d’arrêt européen à leur encontre. Cette décision fait suite à l’arrêt, une semaine plus tôt, rendu par la Cour d’appel provinciale du Schleswig-Holstein, ayant donné son feu vert à l’extradition en Espagne de Carles Puigdemont, l'ancien président de la Communauté autonome de Catalogne, pour qu’il y soit jugé, mais uniquement pour détournement de fonds et non pour rébellion (EUROPE 12061). Le magistrat refuse effectivement que l’ex-président déchu de Catalogne soit seulement jugé pour ce premier délit, à la suite de la tenue du référendum d’autodétermination, le 1er octobre 2017 (EUROPE 11874). Contactée par EUROPE, la Commission européenne s’est refusée à tout commentaire, ne souhaitant pas empiéter sur les compétences des autorités judiciaires nationales. (LT)

Sommaire

INSTITUTIONNEL
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
ÉCONOMIE - FINANCES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
BRÈVES