Massimiliano Salini (PPE, italien), rapporteur du Parlement européen sur le projet de règlement portant sur le programme spatial européen, propose d’augmenter l’enveloppe budgétaire globale de 16 à 16,7 milliards d’euros afin de mieux doter le programme de communication cryptée GovSatCom et le programme de surveillance de l’espace (SSA).
Tout en saluant l’augmentation globale du budget proposé par la Commission européenne dans sa proposition (EUROPE 12035), le député estime trop faible le budget attribué à ces deux programmes.
Ainsi, M. Salini propose de distinguer les deux programmes qui partagent, dans la proposition initiale de la Commission, la même ligne budgétaire de 500 millions d’euros. Deux lignes budgétaires de 600 millions d'euros seraient créées, l'une pour GovSatCom et l'autre pour le programme SSA.
Le rapporteur prévoit aussi un élargissement obligatoire (‘shall’) du champ d’activité des programmes dans le domaine de la météorologie spatiale, là où la Commission européenne ne prévoit qu’une possibilité (‘may’).
Par ailleurs, le député précise et renforce le rôle de l’Agence de l’UE pour le programme spatial – l’actuelle Agence du GNSS européen ou GSA – en lui attribuant une série de tâches, par exemple de coordination du développement au segment terrestre (‘ground segment’) pour Galileo et Egnos, et le développement du segment spatial pour Galileo. Est aussi prévue la possibilité pour l’agence de créer un réseau de bureaux locaux ('local offices').
Enfin, les périodes d’évaluation par la Commission de l’agence seraient réduites à 3 ans, contre 5 ans proposés par la Commission.
Autre élément d’importance : M. Salini veut renforcer l’agrégation des commandes pour les lanceurs européens afin de soutenir le secteur européen, en lui donnant assez de visibilité et de sécurité budgétaire.
Il s'agit d'une réponse aux pratiques russes, chinoises et américaines, où le secteur spatial bénéficie d’un large soutien des fonds publics et d’une exclusivité du marché intérieur national.
De surcroît, le député met l’accent sur le développement de lanceurs « alternatifs », en référence aux lanceurs réutilisables, une technologie où les Américains ont une avance pour l’heure décisive. Dans ce cadre, il insiste sur le rôle d'« une diplomatie de l’espace » pour renforcer le réseau européen et les coopérations internationales.
M. Salini souligne, en outre, la nécessité de soutenir les PME dans la chaîne industrielle du secteur, et dans le cadre de 'hubs' spatiaux régionaux proposés par la Commission européenne. Il suggère aussi la création d’une stratégie avec une approche « premier contrat » (‘first contract approach strategy’) pour aider les start-ups à accéder à des financements.
Dans son exposé des motifs, M. Salini dit regretter qu’aucune ligne budgétaire ne soit spécifiquement dédiée à la recherche spatiale dans le prochain programme-cadre Horizon Europe (EUROPE 12064).
Le rapporteur indique qu'il déposera prochainement de nouveaux amendements sur les principaux articles du projet législatif en raison d'un manque de temps pour rédiger son projet de rapport. (Pascal Hansens)