C'est un dossier explosif qui fait sa réapparition dans l'ombre. À quelques jours des vacances, la Commission européenne a déposé sur la table des experts nationaux, jeudi 19 juillet, sa proposition législative sur les dérogations permettant d'autoriser un pesticide identifié comme un perturbateur endocrinien, une copie conforme de celle qui avait été retirée début 2017, faute de soutien des États membres.
« C'est une situation très problématique. D'une part, parce que la Commission réintroduit le concept de risque négligeable, d'autre part, parce que ce n'est pas censé être discuté en comitologie », explique Natacha Cingotti, de l'Alliance pour la santé et l'environnement.
Mais le dossier n'avait-il pas été bouclé fin 2017 ? Les États membres avaient en effet adopté, après de longues et périlleuses négociations, les critères d'identification des perturbateurs endocriniens (EUROPE 11925). Mais la Commission avait dû apporter une série de modifications à sa proposition initiale afin d'obtenir suffisamment de soutiens. Ainsi, en raison des divergences de vues entre les États membres, elle avait retiré sa proposition visant à autoriser les pesticides sur base d'un « risque négligeable » plutôt que sur la base d'une « exposition négligeable », comme c'est le cas actuellement dans le règlement 1107/299 et avait promis d'y revenir plus tard. Suite à un vice de procédure dénoncé par le Parlement européen, elle avait également retiré, fin 2017, sa proposition d'autoriser les substances actives conçues spécifiquement pour perturber le système endocrinien d'un organisme.
Comme prévu donc, la Commission a donc réintroduit sa dérogation fondée sur le risque négligeable lors de la réunion du comité permanent pour les plantes, les animaux, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (ScoPAFF), les 19 et 20 juillet.
À l'heure actuelle, un fabricant peut demander une dérogation s'il parvient à prouver que l'environnement dans lequel évolue la substance est bien fermé et qu’il n’y a pas de contact avec les humains, tout en reconnaissant que les propriétés toxicologiques de la substance sont problématiques. Si c'est par contre le risque qui est pris en compte, le processus d’évaluation essayera de tenir compte de l’interaction entre le danger intrinsèque de la substance d’une part et les conditions d’exposition d’autre part, qui peuvent varier et qui sont hypothétiques.
Le Parlement ne semble pas avoir été alerté. En témoigne ce tweet du député S&D français Éric Andrieu. « Ni vu ni connu, en plein été, alors même que la commission spéciale sur l'évaluation de la procédure d'autorisation des pesticides (PEST) n'a pas encore rendu ses conclusions, la Commission rouvre le sujet des perturbateurs endocriniens et du règlement 1107/2009 sur les produits phytopharmaceutiques. »
Du côté de l'industrie, on semble plutôt satisfait. « En général, nous ne soutenons pas le principe d'une dérogation réglementaire, car cela n'offre pas la prévisibilité nécessaire aux entreprises pour opérer et, en particulier, aux agriculteurs pour planifier efficacement pour l'avenir », explique Graeme Taylor. « Cependant, étant donné que c'est la seule voie pour rendre les critères de l'UE plus pratiques, proportionnés et scientifiquement fondés et pour ne pas menacer la disponibilité des produits pour les agriculteurs et la compétitivité de l'agriculture de l'UE, nous espérons que les États membres y apporteront leur soutien. »
À noter aussi que la consultation publique sur la stratégie (« cadre ») globale de l'UE relative aux perturbateurs dans les jouets, les cosmétiques et les emballages alimentaires se clôture ce 19 juillet. Une proposition pourrait déjà être présentée par la Commission la semaine prochaine ; un 'timing' qui laisse perplexes les ONG. (Sophie Petitjean)