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Bulletin Quotidien Europe N° 12066
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INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Environnement

La Roumanie sommée de transposer la directive sur la pollution des installations de combustion

19/07/2018 (Agence Europe)La Roumanie est destinataire d’un avis motivé lui enjoignant de transposer la directive européenne relative à la limitation des émissions de certains polluants atmosphériques en provenance des installations de combustion moyennes (directive (UE) 2015/2193), a annoncé la Commission européenne jeudi 19 juillet. Cette législation fixe des valeurs limites aux émissions de dioxyde de soufre (SO2), d’oxyde d’azote (NOx) et de particules, et a introduit des règles de surveillance du monoxyde de carbone, dans l'intérêt de la santé publique et de l'environnement (EUROPE 11405). La date limite de transposition était fixée au 19 décembre 2017 au plus tard. En dépit d'une lettre de mise en demeure qui lui a été adressée en janvier 2018, la Roumanie n'a toujours pas communiqué à la Commission ses mesures de transposition. Elle a deux mois pour rectifier le tir et éviter ainsi un recours en justice. (AN)

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