La porte-parole du Service européen pour l’action extérieure a salué, jeudi 19 juillet, la décision de la Turquie de ne pas renouveler l’état d’urgence, deux ans après son déclenchement (EUROPE 11599).
L’état d’urgence, qui étend fortement les pouvoirs du président et des forces de sécurité, avait été instauré après la tentative de coup d’État le 15 juillet 2016 et renouvelé depuis à sept reprises. Le dernier renouvellement a pris fin le 19 juillet et le gouvernement a décidé qu’il n’y aurait pas de prolongation.
« La fin de l'état d'urgence (...) est un pas dans la bonne direction », a souligné la porte-parole dans un communiqué. Cependant, selon elle, l'adoption de nouvelles propositions législatives accordant des pouvoirs extraordinaires aux autorités et le maintien de plusieurs éléments restrictifs de l'état d'urgence pourraient atténuer tout effet positif de cette levée. En vertu de cette révision constitutionnelle, M. Erdogan peut désormais, dans de nombreux domaines, émettre des décrets à valeur de loi, comme sous l’état d’urgence.
« Compte tenu de la levée de l'état d'urgence, nous attendons de la Turquie qu'elle applique et inverse toutes les mesures qui continuent d'avoir un impact négatif sur l'État de droit, l'indépendance du pouvoir judiciaire et les libertés fondamentales, qui sont au cœur de tout État démocratique », a prévenu la porte-parole, ajoutant que l’UE s’attendait à ce que la Turquie cesse de déroger à ses obligations en vertu de la Convention européenne des droits de l'homme avec la levée de l'état d'urgence.
La porte-parole a une nouvelle fois encouragé Ankara à mettre en œuvre les recommandations du Conseil de l'Europe et de la Commission de Venise et à respecter la séparation des pouvoirs entre l'exécutif et le judiciaire.
« Des améliorations concrètes et durables dans le domaine de l'État de droit et des libertés fondamentales restent essentielles pour les perspectives des relations UE-Turquie », a-t-elle rappelé. (Camille-Cerise Gessant)