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Bulletin Quotidien Europe N° 11636

1er octobre 2016
Sommaire Publication complète Par article
POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT : accord unanime au Conseil pour une ratification de l’Accord de Paris par l’UE la semaine prochaine
CLIMAT : le Conseil veut des progrès à la COP 22 pour la concrétisation des engagements pris à Paris
ENTREPRISES : la Commission veut que les entreprises surendettées aient droit à une seconde chance
ENVIRONNEMENT : l’EFSA va partager les données brutes sur l'évaluation du glyphosate
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : les députés demandent des valeurs limites légales pour les acides gras trans
TRANSPORTS : régions et députés européens ensemble pour soutenir les infrastructures transfrontalières de petite dimension
AGRICULTURE : la future PAC doit être un instrument au service de l’emploi, selon les députés
AGRICULTURE : le Copa-Cogeca critique la proposition sur les engrais organiques
PÊCHE : le Conseil a adopté la mise à jour du règlement de 2008 sur la pêche au cabillaud 
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
GRÈCE : l'Eurogroupe devrait valider le versement de la sous-tranche de 2,8 milliards €
AIDE D'ÉTAT : le soutien lituanien aux PME innovantes n'est pas une aide d'État
ACTION EXTÉRIEURE
UKRAINE : l'UE veut dynamiser certaines exportations ukrainiennes vers son marché
ÉTATS-UNIS : TTIP, les négociateurs vont tenter de 'verrouiller' le plus de progrès possible d'ici fin 2016
JAPON : les négociations de libre-échange avec l'UE approchent discrètement la dernière ligne droite
AFGHANISTAN : la communauté internationale tentera de maintenir son soutien financier à 4 milliards $ par an
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : échec des négociations sur la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle
EMPLOI : le taux de chômage est resté à 10,1% dans la zone euro en août
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : Michel Barnier prend ses fonctions de négociateur de la Commission pour le 'Brexit'
PLÉNIÈRE DU PE : l'accord de Paris, la transparence, les droits des femmes en Pologne et la situation à Calais principaux sujets de la plénière
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
MARCHÉ INTÉRIEUR : 14 États membres dans le collimateur de la Commission pour entrave à la libre circulation des professions libérales
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Slovaquie épinglée par la Commission pour sa lenteur dans l’évaluation des offres
TRANSPORTS : le Portugal doit  se conformer aux obligations des États du pavillon dans le domaine maritime
TRANSPORTS : la Commission demande à la Lituanie d’agir pour une plus grande interopérabilité de son système ferroviaire
TRANSPORTS : la France doit mettre à jour le niveau de formation des gens de mer
ENVIRONNEMENT : Sofia et Bratislava épinglées pour lutte insuffisante contre la pollution par les nitrates
ENVIRONNEMENT : l'Irlande priée d'améliorer le traitement des eaux usées
SANTÉ : l'Allemagne est priée de transposer la directive en matière d’emballage et d’étiquetage
BRÈVES
AGRICULTURE : enregistrement de deux IGP italiennes
CJUE : le recours contre l’autorisation d'aides d’État pour la centrale de Hinkley Point est rejeté
COMMISSION : Gerard Kiely devient le nouveau chef de la représentation à Dublin
ÉCONOMIE : l’inflation en hausse à 0,4% en septembre dans la zone euro
HOLOCAUSTE : Donald Tusk rappelle qu’il ne faut pas rester spectateur face à la violence
INDUSTRIE : M. Vidalies viendra se présenter à la commission d’enquête EMIS à la place de Mme Royal
INDUSTRIE : PME et commerçants vent debout contre l’étiquetage sur l’efficacité énergétique
IRAN : droits de l’homme, l’UE appelle l’Iran à respecter ses obligations internationales
LIBYE : le Conseil prolonge de six mois les sanctions à l’encontre de MM. Saleh, Ghwell et Shahmain
MARCHÉ INTÉRIEUR : les négociations interinstitutionnelles sur la directive ‘armes à feu’ entrent dans le volet technique
PÊCHE : protection du milieu marin en mer du Nord et en mer Baltique
SOMALIE : le nouveau report des élections inquiète l’UE
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