Le Conseil de l’UE a adopté sans débat, jeudi 29 septembre, sa position sur des modifications du règlement 1342 de 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud.
Le texte couvre les stocks de cabillaud du Kattegat, de la mer du Nord, du Skagerrak et de la Manche orientale, de l'ouest de l'Écosse et de la mer d'Irlande, et les nouvelles règles entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
Les négociateurs des institutions étaient parvenus à un compromis politique lors d'un trilogue qui s'est tenu le 29 juin 2016 (EUROPE 11584). Les nouvelles règles visent notamment à mettre fin au régime de gestion de l'effort de pêche en vigueur.
Le Parlement européen va approuver en deuxième lecture la position du Conseil et le texte sera définitivement adopté.
Le texte permet d'introduire une certaine souplesse dans les règles relatives aux totaux admissibles des captures, de mieux harmoniser le calcul de l'effort de pêche et d'introduire des incitations nouvelles dans le régime des restrictions de l'effort de pêche, notamment pour réduire les rejets de cabillaud.
De nouveaux plans pluriannuels pour les pêcheries multiespèces dans diverses régions de l'Atlantique sont en cours d'élaboration. Donc le règlement 1342/2008 sera remplacé à terme, pour chaque zone concernée, par ces nouveaux plans pluriannuels. La Commission a déjà présenté, au début du mois d'août dernier, une proposition établissant un plan pluriannuel de gestion des stocks de poissons démersaux (cabillaud, églefin, plie, lieu noir, sole, merlan et langoustine) de la mer du Nord (EUROPE 11606). (Lionel Changeur)