Dans un avis motivé adressé à la Lituanie, jeudi 29 septembre, la Commission européenne demande à l’État membre balte de se mettre en conformité avec la législation européenne portant sur l’interopérabilité du système ferroviaire.
Vilnius n’a en effet toujours pas correctement transposé la directive sur l’interopérabilité du système ferroviaire (directive 2014/106/UE de la Commission du 5 décembre 2014) visant à garantir un système ferroviaire national qui permette une circulation sûre et sans rupture des trains. En particulier, la Lituanie n’a pas encore modifié la procédure harmonisée de vérification de la conformité aux prescriptions techniques, qui garantit que les différentes parties du système ferroviaire sont sûres et interopérables. Les États membres étaient pourtant tenus de se conformer à la directive au plus tard le 1er janvier 2016.
À partir de ce jour, l’État membre a deux mois pour répondre à la Commission, qui jugera alors la nécessité ou non de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne. (Pascal Hansens)