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Bulletin Quotidien Europe N° 11636
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BRÈVES / MarchÉ intÉrieur

Les négociations interinstitutionnelles sur la directive ‘armes à feu’ entrent dans le volet technique

30/09/2016 (Agence Europe)Les représentants du Conseil de l'UE, du Parlement européen et de la Commission européenne ont tenu une deuxième réunion sur le projet de directive 'armes à feu', vendredi 30 septembre, dans le cadre des négociations interinstitutionnelles. Consacrée aux seuls points techniques, l’objectif de cette réunion a été de débroussailler les points qui pouvaient faire rapidement consensus. Le Parlement et le Conseil ont cependant buté sur plusieurs dispositions, parmi lesquelles : l’étendue de l’application de la directive concernant les réservistes (EUROPE 11570) ; le stockage séparé des armes et des munitions, notamment lors du transport ; la définition des courtiers et négociants (‘brockers and dealers’) ; la possibilité d’apporter des modifications mineures aux armes pour les chasseurs et tireurs sportifs ; les conditions de refus de vente. (PH)

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