CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du lundi 03/10 au dimanche 09/10
Lundi 3 octobre
Bratislava (SK). Conseil des ministres. Réunion informelle des ministres de l’Emploi, de la Politique sociale et de la Santé (et 04/10). – Renforcement des bonnes pratiques dans le contexte de la reformulation des aliments. – Pénurie de médicaments humains dans l’UE.
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière (au 06/10). *Débats : - Avenir des relations ACP/UE (Neuser) ; - Engagements de l’UE en matière de nutrition et de sécurité alimentaire (DEVE). *Présentations : - Droits de l’homme et migration dans les pays tiers (Vergiat) ; - Responsabilité des entreprises pour violations des droits de l’homme (Corrao) ; - Comment rendre homogènes les contrôles de pêche dans l’UE (Thomas).
Strasbourg. Parlement européen. Activités des commissions (au 06/10). – LIBE : vote de rapports sur : l’accord UE/Chine et l’exemption de visa pour les diplomates ; la lutte contre la corruption et le suivi de la résolution de la commission spéciale CRIM ; un mécanisme européen sur la démocratie, la primauté du droit et les droits fondamentaux. – REGI/ECON : audition des commissaires Katainen et Cretu sur la suspension possible des fonds ESI pour l’Espagne et le Portugal.
Mardi 4 octobre
Bruxelles. Conseil des ministres et Commission européenne. Conférence internationale sur l’Afghanistan organisée conjointement par l’UE et le gouvernement afghan avec la participation de 70 pays et 20 organisations et agences internationales (et 05/10). – Efficacité de l’aide et des fonds fournis par la communauté internationale ; - état des réformes en cours dans le pays (économiques, État de droit, lutte contre la corruption, etc.) ; - efforts régionaux pour soutenir le processus de paix et coopération économique.
Bratislava (SK). Conseil des ministres. Réunion informelle des ministres de l’Emploi, de la Politique sociale et de la Santé. – Vers la fin de la tuberculose. – Défis spécifiques en matière de vaccinations.
Strasbourg. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. – Union de l’énergie : révision des directives sur l’efficacité énergétique et sur l’efficacité énergétique des bâtiments). – Écoconception : second débat d’orientation.
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. *Débats : - Aide juridictionnelle aux suspects et personnes poursuivies pénalement (de Jong) ; - Interdiction d’exportation de biens pouvant contribuer à la torture (Schaake) ; - Itinérance des portables, « usage raisonnable » ; - Situation des migrants à Calais. *Votes : - Immunité parlementaire de J.Collins (Zwiefka) ; - Projet de budget rectificatif 3/2016 (Fernandes, Deprez) ; - Mobilisation du FEM pour Finlande (Sarvamaaa), Suède (Gonzalez Pons), Grèce (Kyrsos) ; - Accord sur la coopération stratégique Chine/Europol (Moraes). *Débats : #Déclarations de la Commission : - Situation macroéconomique et réformes en Grèce (Moscovici); - Conflits d’intérêts parmi les commissaires ; #Question orale : Parquet européen et Eurojust (Moraes).
Mercredi 5 octobre
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper I et II.
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. *Débat prioritaire : Préparation du Conseil européen des 20-21/10 (négociations commerciales, progrès en matière de politique migratoire, relations futures avec la Russie). *Votes : Adhésion du Pérou, du Kazakhstan et de la Corée à la Convention sur les aspects civils des enlèvements d’enfants (Dzhambazki) ; - Nécessité d’une politique de réindustrialisation (proposition de résolution). *Débats : - situation en Syrie et en RDC et processus de paix en Colombie (déclarations de Mme Mogherini) ; - Accord interinstitutionnel sur le registre de transparence (déclaration de la Commission) ; - Mise en œuvre du règlement sur les matériaux destinés à entrer en contact avec les aliments (Schaldemose – vote le 06/10) ; - Droits des femmes en Pologne ; #QO COP 22 à Marrakech (différents intervenants).
Jeudi 6 octobre
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière (au 06/10). *Débats : - Rapport 2014 sur le contrôle de l’application du droit de l’Union (Hautala et vote) ; - Cas de violation des droits de l’homme (Rwanda, Soudan, Thaïlande). *Votes : - Propositions de résolution : violation des droits de l’homme ; normes internationales d’information financière (IFRS 9) ; situation en Syrie ; COP 22). *Débats : Finances durables (déclaration de la Commission).
Strasbourg. Parlement européen. Activités des commissions. – AFET/DEVE/DROI : présentation des nominés pour le Prix Sakharov.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. # Conclusions : C-274/15 (Commission/Luxembourg – Légalité au regard du droit de l’UE de la règlementation luxembourgeoise sur les groupements autonomes de personnes).
