À l’unanimité, les ministres européens de l’Environnement, réunis en Conseil extraordinaire, ont donné, vendredi 30 septembre à Bruxelles, leur accord politique pour une ratification de l’Accord de Paris par l’UE, dès la semaine prochaine, selon une procédure de ratification inédite qui permettra à l’UE de ne pas attendre le dépôt simultané des instruments de ratification des Vingt-huit. Une première pour un accord mixte, mais qui ne créera pas de précédent.
Cette avancée a été rendue possible grâce à l’approbation unanime d’une déclaration conjointe du Conseil, des États membres et de la Commission, donnant des garanties aux États membres notamment sur le caractère unique de cette procédure justifiée par l’urgence (EUROPE 11635). Le texte a subi quelques aménagements mineurs qui ont nécessité une interruption de séance, mais ont pu finalement rallier la Pologne, très dépendante du charbon, soucieuse que soit prise en compte cette particularité et inquiète du partage du fardeau entre les États membres pour atteindre les objectifs climatiques de l’UE. La Pologne avait transmis la veille le texte de ratification nationale à son Parlement.
Si tout va bien, le Conseil de l’UE pourra approuver formellement la décision de ratification sitôt que le Parlement européen aura donné son consentement, mardi 4 octobre prochain à Strasbourg. Ce consentement est acquis. La décision formelle du Conseil interviendrait par procédure écrite dans les 24 heures, ce qui permettrait à l’UE et aux États membres qui ont bouclé leur procédure de ratification de déposer, ensemble, leurs instruments de ratification, dès le 5 octobre, dans le meilleur des cas, ou le 7 octobre. À temps, donc, pour que l’UE soit partie à l’Accord dès son entrée en vigueur imminente et puisse participer activement tant à la première conférence des parties qu’à la COP 22 qui débuteront le 7 novembre à Marrakech.
Cette décision unanime qui permettra à l’UE de conserver le leadership dont elle avait fait preuve à la COP 21 a été saluée comme « historique », autant que le fut l’Accord de Paris conclu le 12 décembre dernier, et comme la preuve qu’en pleine crise, l’UE peut trouver des solutions. Une aubaine pour le climat, mais pour l’UE aussi.
« J’avais convoqué cette réunion extraordinaire avec un objectif courageux : ratifier au niveau de l’UE le plus rapidement possible. 15 jours après le sommet informel de Bratislava, une de nos grandes priorités a trouvé satisfaction. Chaque pays est dans une situation spécifique, mais nous allons ratifier le plus rapidement possible. Je déposerai avec Miguel Arias Cañete l’instrument de ratification de l’UE. Nous invitons tous les États membres à se joindre à nous. Sans nos forces conjointes, nous n’aurions pas pu prendre cette décision », a déclaré, ravi, Laslo Solymos, le ministre slovaque de l’Environnement et président du Conseil Environnement, à l’issue de la session. Si la ratification n’est qu’une étape qui rapproche de la mise en œuvre de l’Accord de Paris, l’accord du Conseil est selon lui « historique pour l’avenir ».
L’Europe a eu chaud, mais l’honneur est bientôt sauf. À tous ceux qui doutaient que l’UE soit en mesure de ratifier dans les temps, le commissaire européen à l’Action pour le Climat et à l’Énergie, Miguel Arias Cañete, a dit sa joie que « tout doute soit levé » désormais. « Certains ont dit que l’Europe était trop complexe pour parvenir à s’entendre rapidement. Ils disaient qu’il y avait trop d’obstacles à surmonter. Que nous ne faisions que parler. Cette décision montre que l’Europe, c’est l’unité et la solidarité quand les États membres adoptent une approche européenne comme nous l’avons fait à Paris », a-t-il déclaré. Et d’ajouter « le 5 octobre, nous serons prêts à déposer notre instrument de ratification ».
À ce jour, 61 pays représentant 48% des émissions mondiales ont ratifié l’Accord. « Nous sommes à deux doigts de franchir le deuxième seuil », a souligné le commissaire, en rappelant qu’à ce jour, 7 États membres de l’UE ont déjà ratifié (France, Hongrie, Autriche, Slovaquie ) ou sont sur le point de boucler leur procédure nationale (Allemagne, Malte, Portugal). Avec l’Inde (4,1% des émissions mondiales), qui a annoncé sa ratification pour le 2 octobre, le compte sera bon pour atteindre au moins 55% des émissions mondiales, sans compter que le Canada et l’Australie pourraient, eux aussi, agir vite.
L’Accord de Paris, conclu il y a 9 mois seulement, pourra ainsi entrer en vigueur moins de six mois après sa signature. Pour le Protocole de Kyoto, il avait fallu 8 ans. Le commissaire a rappelé que l’UE n’avait pas attendu de ratifier pour traduire son objectif (une réduction d’au moins 40% de ses émissions à l’horizon 2030 par rapport à 1990) en propositions de législation déjà sur la table.
Ségolène Royal, ministre française et Présidente de la COP 21, qui avait poussé pour une ratification par l’UE avant la COP 22, est aux anges. « Jamais un accord international n’aura été appliqué dans un délai aussi court. L’urgence climatique ne pouvait s’accommoder de complications de procédure. L’UE sera au rendez-vous de l’histoire climatique. C’était mon objectif en tant que présidente de la COP 21, si possible avant la COP 22 », a-t-elle déclaré à la presse. « Ce n’était pas gagné d’avance, car les modèles énergétiques diffèrent. Il a fallu rassurer en respectant l’objectif d’une réduction des émissions d’au moins 40% à l’horizon 2030 ».
Pour Jean-Claude Juncker, cité dans un communiqué, « la décision d’aujourd’hui montre que l’UE tient ses promesses. Cela démontre que les États membres peuvent trouver un terrain d’entente quand il est clair qu’en agissant ensemble, en tant que partie de l’Union européenne, leur impact est plus grand que la simple somme des composantes de l’UE ».
Des assurances à la marge pour apaiser la Pologne. Le rappel, dans la déclaration conjointe, des conclusions du Conseil européen d’octobre 2014 précisant que tous les éléments du 'Cadre climat/énergie 2030' feront l’objet, le cas échéant, d’un réexamen au plus haut niveau, a joué un rôle déterminant dans le ralliement de la Pologne. L’assurance que le Conseil européen continuera à fournir des orientations stratégiques, si nécessaire, notamment pour ce qui concerne les secteurs ETS et hors ETS, l’interconnexion et l’efficacité énergétique, a également apaisé cet État membre, tout comme la mention du fait que tout État membre pourra demander à inscrire à l’ordre du jour du Conseil européen toute question concernant ces différents points. Un paragraphe a également été ajouté précisant que le niveau des émissions alloué à chaque État membre au titre du cadre climat/énergie sera établi en prenant acte de la nécessité de tenir compte des spécificités du mix énergétique de chaque État membre. (Aminata Niang)