La Commission européenne a demandé à la Bulgarie et à la Slovaquie, jeudi 29 septembre, par l'envoi d'avis motivés, de se conformer à la directive 91/676 sur la protection des eaux contre la pollution des nitrates.
L'institution européenne estime notamment que les autorités bulgares n'ont pas totalement aligné leur plan d'action national anti-nitrates sur les règles européennes, notamment sur l'épandage d'engrais et le seuil limite de 170 kg N/ha/an pour les effluents d'élevage.
De son côté, la Slovaquie doit encore désigner un nombre suffisant de zones vulnérables aux nitrates et veiller à ce que son programme national visant à limiter les nitrates soit conforme aux règles européennes. Les deux pays ont deux mois pour agir, faute de quoi ils s'exposent à une saisine de la Cour de justice de l'UE.
Satisfecit français
Le ministre français de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a fait état du satisfecit de la Commission européenne sur le nouveau plan d’action 'nitrates' mis en place par la France, jeudi dans un communiqué. Il a qualifié de « tournant majeur » dans l’exécution de l’arrêt de la Cour de justice qui avait condamné une deuxième fois la France en septembre 2014 (EUROPE 11148) et après un arrêt de juin 2013 (EUROPE 10866). (Mathieu Bion)