Quatorze États membres (l’Autriche, la Belgique, Chypre, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Grèce, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovénie, l’Espagne et le Royaume-Uni) ont reçu un avis motivé de la Commission européenne, jeudi 29 septembre, leur demandant de se conformer au plus vite à la législation européenne et aux principes de la libre circulation des professions libérales.
Il s’agit en l’occurrence de la directive 2013/55/UE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, qui prévoit un nouveau système avec une simplification des procédures de reconnaissance, tout en veillant à faire en sorte que les professionnels qualifiés qui souhaitent s'établir dans un autre État membre respectent les exigences en vigueur dans le pays d'accueil.
Bien que la directive dût être transposée au plus tard au 18 janvier 2016, les États membres visés par la Commission n’ont pas notifié de transposition « intégrale » à ce jour.
Les États membres disposent maintenant de deux mois pour procéder à cette notification. (Pascal Hansens)