En constatant que la France n’avait rien fait pour mettre à jour le niveau minimal de formation des gens de mer, comme l’exige pourtant la directive en la matière (2012/35/UE), la Commission européenne lui a transmis un avis motivé, jeudi 29 septembre.
La directive vise à intégrer dans le droit de l’Union les modifications apportées en 2010 à la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (dite « convention...