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Bulletin Quotidien Europe N° 11636

1er octobre 2016
Sommaire Publication complète Par article 22 / 41
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Transports
Le Portugal doit  se conformer aux obligations des États du pavillon dans le domaine maritime
Bruxelles, 30/09/2016 (Agence Europe)

Le Portugal n’a pas mis en place une gestion efficace de la qualité pour contrôler les navires et les compétences des gens de mer, selon la Commission européenne, qui lui a adressé par conséquent un avis motivé, jeudi 29 septembre.

Lisbonne est ainsi invité par l’institution à se conformer à ses obligations de supervision administrative, comme le prévoit la réglementation de l’UE relative aux obligations des États du pavillon (directive 2009/21/CE), qui avait fixé pour...

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