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Bulletin Quotidien Europe N° 11636

1er octobre 2016
Sommaire Publication complète Par article 21 / 41
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / MarchÉ intÉrieur
La Slovaquie épinglée par la Commission pour sa lenteur dans l’évaluation des offres
Bruxelles, 30/09/2016 (Agence Europe)

La Commission a adressé un avis motivé à la Slovaquie, jeudi 29 juillet, en raison du retard pris dans la réévaluation d’offres dans le secteur ferroviaire.

Selon la législation européenne en vigueur, les procédures dans le cadre des passations de marchés publics se doivent d’être transparentes et efficaces. Surtout, les opérateurs économiques doivent être traités de manière équitable avec un examen des offres réalisé dans un « délai raisonnable » avec une...

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