Luxembourg, 28/06/2007 (Agence Europe) - Succès total pour la Présidence allemande du Conseil dans le domaine de l'environnement. A la réussite du dernier sommet européen en termes d'engagements ambitieux pour le climat, le dernier Conseil Environnement, présidé par Sigmar Gabriel, a ajouté, le 28 juin à Luxembourg, des avancées majeures, obtenues pour certaines de haute lutte.
C'est le cas de l'accord politique atteint, après plusieurs heures de discussion, sur la proposition de directive sur la prévention et le recyclage des déchets, pilier de la stratégie thématique du même nom.
Le compromis, approuvé à l'issue de multiples aménagements, contraint les Etats membres à élaborer des programmes de prévention avec des objectifs quantitatifs ou qualitatifs, impose des normes minimales pour le traitement des déchets pour éviter le dumping environnemental et reconnaît deux types d'incinération des déchets: l'incinération en vue de l'élimination, et l'incinération reconnue comme opération de valorisation dans les installations utilisant les déchets comme combustible, avec des critères d'efficacité établis à 65% pour les nouvelles installations et 60% pour les installations existantes. Le texte prévoit aussi - et c'est là le point qui a nécessité le plus de négociations - des dérogations permettant aux Etats membres de limiter les importations ou les exportations de déchets destinés à l'incinération, mais dans le respect de conditions très strictes.
Ainsi les Etats membres seront autorisés à s'opposer à l'importation de déchets quand les déchets importés s'ajouteront aux déchets nationaux et devront être éliminés dans des décharges (proposition danoise), et quand ces déchets nationaux ne pourront pas être traités selon les prescriptions du plan national de prévention des déchets (idée suggérée par la République tchèque). De quoi rassurer les pays riverains de l'Allemagne (Autriche, Danemark, Tchéquie, Slovaquie, Italie), qui redoutaient la saturation de leurs installations de traitement, si les déchets exportés venaient à les submerger.
S'agissant des exportations, les règles en vigueur en matière de transferts de déchets s'appliqueront. En d'autres termes, les Etats membres pourront s'y opposer pour des raisons environnementales uniquement (en cas de risque environnemental ou si les normes du pays exportateur sont plus élevées que celles du pays de destination). De quoi rassurer les petits pays comme le Luxembourg, Malte, Chypre et l'Irlande, qui n'ont pas d'autres moyens que d'exporter leurs déchets pour l'incinération, et ne souhaitent pas être assimilés aux auteurs de transferts illégaux de déchets.
Cet accord politique a été suivi d'un accord politique sur la proposition d'interdiction d'exportation du mercure métallique à compter du 1er juillet 2011 (comme le souhaitait la Commission). Les Etats membres n'ont pas accepté l'idée d'un stockage à long terme de cette substance dans des mines de sel désaffectées. Ils demandent à la Commission de soumettre, avant la fin de 2010, une proposition (dans le cadre de la comitologie) sur les conditions permettant ce type de stockage dans des conditions sûres. EUROPE reviendra sur les résultats du Conseil. (an)