Bruxelles, 28/06/2007 (Agence Europe) - Après avoir confirmé sa décision de mars 2007 de saisir la Cour une seconde fois dans l'affaire relative à la pollution par les nitrates des eaux de surface en Bretagne (voir autre nouvelle), la Commission européenne a décidé, le 27 juin, de traduire aussi l'Autriche devant la Cour pour infraction à la législation environnementale. La Belgique et l'Italie recevront quant à elles des avis motivés pour les mêmes raisons. La Commission a également décidé d'amorcer des procédures contre 11 Etats membres concernant les zones de protection des oiseaux. L'Italie est par ailleurs mise en demeure d'agir pour résoudre la crise des déchets en Campanie.
La Commission a décidé de traduire l'Autriche devant la Cour pour deux affaires d'infraction à la législation communautaire de protection de la nature. Elle reproche à Vienne, d'une part, de ne pas avoir désigné un nombre suffisant de sites au titre de la directive « Habitats » et, d'autre part, de ne pas avoir désigné un nombre de sites suffisant au titre de la directive « Oiseaux ».
Les avis motivés adressés à la Belgique et à l'Italie informent ces Etats membres qu'ils s'exposent à de nouvelles poursuites devant la Cour et à d'éventuelles amendes s'ils ne transposent pas intégralement la législation de l'UE en matière d'environnement, motif pour lequel ils ont été condamnés l'année dernière par la Cour de justice des Communautés européennes. En Belgique, la région flamande n'a pas transposé la directive européenne relative à l'évaluation de l'impact des activités stratégiques sur l'environnement, tandis que l'Italie n'a que partiellement transposé la directive-cadre sur l'eau. Si, à la suite de ces avertissements, Bruxelles et Rome ne remédient pas à ces manquements, la Commission est habilitée, en vertu de l'article 228 du traité, à demander à la Cour de leur infliger des amendes.
La Commission intente par ailleurs une action contre dix Etats membres pour ne pas avoir désigné suffisamment de zones de protection spéciale pour des espèces d'oiseaux sauvages migrateurs et vulnérables. Ce manquement constitue une violation de la directive communautaire sur la conservation des oiseaux sauvages. La Commission traduit l'Allemagne et la Pologne (plus l'Autriche, voir plus haut) devant la Cour et adresse un premier avertissement écrit à huit autres Etats membres (Chypre, République tchèque, Slovaquie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte et Slovénie).
Enfin, la Commission engage des poursuites à l'encontre de l'Italie à la suite de la crise chronique des déchets qui frappe Naples et sa région (Campanie). Des milliers de tonnes de détritus s'amoncellent dans les rues, tandis que des déchets sont mis en décharge dans des sites illégaux. Cette situation représente une menace sérieuse pour la santé et l'environnement du fait des risques de maladie et de pollution de l'air, des eaux et du sol qui en découlent. La Commission considère que les décharges de la région sont inadéquates et menacent gravement la santé humaine et l'environnement. Cette situation constitue une infraction à la législation communautaire en matière de déchets. La Commission a donc adressé à l'Italie un premier avertissement écrit et demandé des renseignements sur les mesures prises pour protéger la santé humaine et l'environnement dans la région. Parallèlement, la Commission évalue les plans du gouvernement italien visant à ouvrir quatre nouvelles décharges en Campanie, afin de déterminer si elles sont conformes à la législation de l'UE et comprendre si elles contribueront à résoudre le problème de la gestion des déchets, en particulier dans le long terme. (ol)