Luxembourg, 28/06/2007 (Agence Europe) - Les ministres de l'Environnement des 27 sont parvenus sans difficulté, le 28 juin à Luxembourg, à un accord politique sur la proposition de directive établissant des normes de qualité des eaux de surface pour parvenir à une bonne qualité des eaux maritimes et des eaux douces à l'horizon 2015. L'accord atteint sur cette proposition, qui complète la directive cadre sur l'eau (2000/60/CE), est le fruit d'un compromis concocté par la Présidence allemande sortante, et très proche de la proposition initiale de la Commission.
Le texte agréé établit des valeurs limites de concentration dans l'eau pour une liste de 41 substances chimiques « prioritaires » car dangereuses pour la santé humaine et l'environnement (métaux lourds, pesticides et substances naturelles contenues dans le gazole). On est loin des ambitions du Parlement qui, en première lecture, avait ajouté à cette liste 27 substances (EUROPE n° 9433), mais un élément du compromis devrait satisfaire les eurodéputés: plutôt que de limiter les contrôles aux eaux de surface, le Conseil a ajouté la surveillance des biotes et des sédiments (organismes vivants végétaux et animaux d'une région, dont l'analyse est plus aisée et peut renseigner davantage sur le niveau de pollution que des échantillonnages de l'eau car 70% des pesticides organiques ne sont pas solubles dans l'eau), selon des critères distinctifs.
La Suède et la Finlande, particulièrement préoccupées par le niveau de pollution de leurs eaux par le mercure en provenance d'autres pays, ont pu se rallier au compromis une fois obtenues certaines assurances: le texte prévoit que ces Etats membres devront coopérer avec les pays responsables des émissions de mercure (en provenance de la production énergétique à base de composés carbonés) et prendre toutes les mesures en leur pouvoir pour respecter les normes de la future directive. Mais si, malgré tout, un dépassement des normes ne peut être évité, ils devront le notifier à la Commission européenne, et participer à un forum de consultation avec les pays originaires de la pollution, avec l'appui de la Commission.
A l'ouverture du débat, Sigmar Gabriel, ministre allemand de l'Environnement qui a présidé les travaux, avait jugé le « compromis très équilibré ». Il a été entendu. Au nom de la Commission européenne, Stavros Dimas avait, lui, assuré que « cette proposition garantira un niveau élevé de protection des nappes phréatiques et de la santé des citoyens ». Le Commissaire s'était félicité que le texte « organise l'échange d'informations entre les Etats membres pour la mise en œuvre pratique » de la future directive.
Au cours du débat, la Finlande a dit sa satisfaction que le texte agréé ait « pris en compte les quantités de mercure ». L'Italie s'est réjouie que l'accord précise, comme elle le demandait, que le suivi de la qualité des eaux s'opère sur la base des propriétés physicochimiques des substances, mais a pointé du doigt « un manque de cohérence avec la directive cadre, qui fait des critères toxicologiques un élément très important pour la définition des normes ». La Suède et la Finlande, qui auraient souhaité ajouter un plus grand nombre de substances à la liste des substances prioritaires, ont déposé une déclaration commune au procès-verbal de la session demandant que la Commission accélère les travaux pour aboutir à un accord international sur l'élimination du mercure, conforme à la stratégie poursuivie par l'UE dans le cadre du protocole sur la pollution atmosphérique transfrontière longue distance. Le Danemark s'est rallié à cette déclaration.
Le texte sera consolidé par les juristes linguistes avant d'être formalisé en une position commune. Les discussions avec le Parlement s'annoncent d'ores et déjà difficiles en deuxième lecture. (an)