Bruxelles, 28/06/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a franchi, mercredi 27 juin, une étape supplémentaire dans le suivi de la transposition de la directive concernant les marchés d'instruments financiers (directive « MiFID »). Elle a décidé d'envoyer un avis motivé à chacun des 24 États membres leur rappelant leurs obligations, ceux-là mêmes qui avaient reçu fin avril une lettre de mise en demeure (voir EUROPE n°9413). Tous les États membres sauf le Royaume-Uni, l'Irlande et la Roumanie sont concernés.
Doivent être transposées avant le 1er novembre 2007 la directive « MiFID » 2004/39/CE ainsi que sa directive d'exécution (2006/73/CE). La date d'application a été repoussée plusieurs fois (voir EUROPE n°9096). Instaurant un nouveau cadre juridique pour les marchés européens des valeurs mobilières, la directive « MiFID » lèvera les obstacles à l'utilisation du passeport européen par les entreprises d'investissement et stimulera la concurrence entre les plateformes européennes de négociation d'actions. (mb)