Bruxelles, 28/06/2007 (Agence Europe) - La Commission doit procéder, la semaine prochaine, à la quatrième révision trimestrielle de la liste noire des compagnies aériennes interdites de vol au départ et vers l'UE. D'après les recommandations adoptées à l'unanimité par le comité d'experts en matière de sécurité aérienne de l'UE, qui s'est réuni le 27 juin, les changements que la Commission a l'intention d'adopter et de publier le 6 juillet sont les suivants:
- Toutes les compagnies aériennes indonésiennes se trouveront sur la liste. Cette décision, qui obligera indirectement la plupart des agences de voyages européennes à réorganiser leur système de correspondances avec l'Indonésie, signifie qu'aucune de ces compagnies (51 au total avec une vingtaine opérant des vols réguliers et une trentaine de compagnies charter) ne pourra désormais effectuer des vols ni vers ni au départ des aéroports européens. Comme la liste n'a pas de caractère extraterritorial, ces compagnies ne seront pas interdites de vol dans d'autres pays mais, en vertu du règlement du 26 novembre 2006 instaurant la liste noire, les agences de voyages de l'UE seront obligées d'informer leurs clients à destination de l'Indonésie (ou de tout autre pays dont des compagnies figurent sur la liste noire) que le billet d'avion qu'elles vendent, par exemple, pour Bali avec correspondance à Jakarta et qui inclut un vol desservi (entre Jakarta et Bali) par une compagnie locale le sera par une compagnie inscrite sur la liste noire, et donc non conforme aux normes de sécurité. Le passager, lui, sera toujours libre de prendre ce vol ; mais, s'il a acheté son billet avant la mise à jour de la liste, il aura le droit de demander une solution alternative (comme le réacheminement) ou même le remboursement du ticket, une exigence que l'agence de voyages sera obligée de satisfaire. Notons que les raisons pour lesquelles l'ensemble de ces compagnies a été pris en compte étaient purement techniques. La Commission devrait aussi interdire totalement deux autres compagnies aériennes: une compagnie angolaise de transport de passagers (TAAG Angola Airlines) et une compagnie aérienne de fret ukrainienne (Volare Aviation Enterprise).
- En ce qui concerne les compagnies figurant déjà sur la liste, les restrictions imposées aux Pakistan International Airlines (PAI) lors de la dernière révision (voir EUROPE n° 9379) seront allégées. Deux autres avions (Boeing 747 et Airbus 310) de cette compagnie pourront dès lors opérer sur le territoire communautaire, en plus de la flotte des Boeing 777 déjà autorisée. La liste des compagnies kirghizes déjà insérées dans la liste noire sera modifiée: deux compagnies seront retirées en raison de la cessation de leur activité, tandis que trois autres, nouvellement créées, seront inscrites à leur place.
Parallèlement, certains pays tiers ont décidé unilatéralement d'appliquer les mesures restrictives de l'UE à leurs propres compagnies aériennes. Ainsi, la Russie a décidé d'interdire toutes les opérations vers l'UE à quatre de ses compagnies de passagers (Kuban Airlines, Yakutia Airlines, Airlines 400 et Kavminvodyavia) et d'imposer des restrictions à six autres opérateurs aériens de fret (Gazpromavia, UTAir, KrasAir, Atlant Soyuz, Ural Airlines et Russyia). La Bulgarie a décidé de radier de ses registres plus de 160 avions post-soviétiques non certifiés ; d'enlever les certificats de vol aux compagnies de fret Air Sofia, Bright Aviation Services, Scorpion Air et Vega Airlines ; de suspendre les vols d'une autre compagnie de fret (Air Scorpio) et d'interdire à la compagnie Heli Air Services d'opérer dans tous les Etats membres ainsi qu'en Islande, en Norvège et en Suisse. Ces mesures n'étaient pas suffisantes pour suspendre la clause de sauvegarde imposée aux opérateurs bulgares en décembre 2006 (voir EUROPE n° 9332). La Moldova a retiré leurs certificats à 8 de ses opérateurs (Valan, Pecotox, Jetline International, Jetstream, Aeroportul Marilescu, Aeronord, Grioxona et Trimavia). Enfin, l'Albanie aura trois mois pour montrer qu'elle met en place les mesures nécessaires pour accroître la qualité de son administration de l'aviation civile. (aby)