Luxembourg, 28/06/2007 (Agence Europe) - La Cour de justice a rendu son arrêt, le 28 juin, dans une affaire (C-235/04) opposant la Commission européenne à l'Espagne. La Commission estimant que cet Etat membre ne s'est pas conformé à la directive de 1979 sur la conservation des oiseaux sauvages (79/409/CEE), Madrid s'est vu traduire devant la Cour de justice, laquelle a pour l'essentiel tranché jeudi en faveur de la Commission.
La Commission considère que l'Espagne n'a pas créé et classifié suffisamment de zones de protection spéciale pour les oiseaux (ZPS), que ce soit en superficie ou en nombre, compte tenu des zones importantes pour la conservation des oiseaux identifiées dans l'inventaire ornithologique qui a été publié en 1998 (l'«IBA 98»). L'Espagne a rétorqué en mettant en question la validité et la précision scientifiques de cet inventaire.
Après examen approfondi, la Cour a rejeté les arguments espagnols. La crédibilité dudit inventaire se voit confirmée entre autres par la participation à sa rédaction de plusieurs ONG (dont l'organisation de conservation Birdlife), trois parcs nationaux, six universités, les conseillers à l'environnement de douze Communautés autonomes et la direction générale de la conservation de la nature du ministère de l'Environnement espagnol.
La Cour en conclut que l'inventaire est fiable, et que les ZPS sont de fait insuffisantes en superficie et en nombre dans les Communautés autonomes d'Andalousie, des Baléares et des Canaries, et insuffisantes en nombre dans les Communautés autonomes de Castilla-La Mancha, de Catalogne, de Galice et de Valence (les preuves apportées par la Commission concernant la superficie des ZPS dans ces dernières régions seraient, selon l'arrêt, inconsistantes). L'Espagne est donc condamnée pour manquement aux obligations découlant de la directive 79/409, telle que modifiée. (cd)