Luxembourg, 28/06/2007 (Agence Europe) - L'avocat général Ján Mazák a déposé, jeudi 28 juin, ses conclusions dans l'affaire dite « Parmesan » (C-132/05). Elle propose à la Cour de justice européenne de rejeter le recours introduit par la Commission contre l'Allemagne (voir EUROPE n° 9364). Cette dernière s'est vue attaquée par l'Exécutif européen pour n'avoir pris aucune mesure contre la commercialisation en Allemagne de fromage « Parmesan » de fabrication allemande. Selon la Commission, « Parmesan » étant la traduction de « Parmigiano », ce libellé prêterait à confusion avec le fromage d'appellation d'origine contrôlée « Parmigiano Reggiano », ce qui constituerait une infraction du droit communautaire.
L'Allemagne a plaidé pour sa défense que ce n'est que le terme italien « Parmigiano Reggiano » qui est protégé par l'AOC, et que le nom « Parmesan » est devenu un terme générique pour désigner les fromages du même type dans plusieurs États membres de l'Union, sans référence évidente à la notion d'AOC dans la conscience du consommateur moyen. Me Mazák a en outre fait valoir qu'il ne voit pas, d'après les arguments de la Commission, pourquoi il incomberait à l'Allemagne de prendre volontairement des mesures contre la commercialisation de « Parmesan » qui ne répond pas aux critères stipulés par l'AOC « Parmigiano Reggiano », surtout étant donné l'absence de requête ou de plainte par une partie s'estimant lésée, à l'exception de la procédure engagée par la Commission. (cd)