Bruxelles, 28/06/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé mercredi un régime d'aide octroyant, jusqu'en 2020, des allégements fiscaux pour un montant de 300 millions d'euros aux sociétés qui s'installeront dans la zone franche de Madère entre 2007 et 2013. Ces sociétés bénéficieront d'une réduction du taux d'imposition de 3 % de 2007 à 2009, de 4 % de 2010 à 2012 et de 5 % de 2013 à 2020. L'accès au régime sera limité aux sociétés répondant à des conditions d'admissibilité spécifiques, fondées sur le nombre d'emplois permanents créés. Les avantages fiscaux seront limités par le plafonnement de la base d'imposition des sociétés. Ce plafond sera compris entre 2 millions d'euros (dans les cas où le nombre d'emplois créés sera inférieur à trois) et 150 millions d'euros (lorsque plus de 100 nouveaux emplois seront créés). Les sociétés bénéficiaires devront démarrer leurs activités dans un délai donné (6 mois pour les services internationaux et un an pour les activités industrielles ou maritimes) sous peine de se voir retirer leurs autorisations. En outre, seules les activités reprises dans une liste établie par les autorités portugaises sur la base de la nomenclature statistique des activités économiques dans l'UE peuvent être exercées dans la zone franche de Madère. C'est ainsi que l'intermédiation financière et d'assurance, les activités financières auxiliaires, les activités auxiliaires d'assurance et les «services intra-groupes» (centres de coordination, de comptabilité et de distribution) sont explicitement exclus. La Commission a acquis la conviction que l'aide vise à promouvoir le développement régional de Madère en permettant aux sociétés implantées dans cette région ultrapériphérique de surmonter leurs handicaps structurels. (ol)