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Bulletin Quotidien Europe N° 9457
Sommaire Publication complète Par article 2 / 44
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/reforme de l'ue

La Charte des droits fondamentaux sera contraignante en Irlande, assure Bertie Ahern

Bruxelles, 28/06/2007 (Agence Europe) - La Charte des droits fondamentaux sera juridiquement contraignante en Irlande, indépendamment des « réserves » que Dublin a réussi à faire inclure dans le mandat de négociation du Conseil européen pour la CIG sur le futur traité. Cette assurance a été donnée par le Premier ministre irlandais Bertie Ahern, selon la presse irlandaise de jeudi. Le texte du mandat pour la CIG, adopté samedi matin par les chefs d'Etat et de gouvernement,...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/PRESIDENCE PORTUGAISE : la réforme des traités est la priorité mais pas le seul enjeu
(EU) UE/REFORME DE L'UE : la Charte des droits fondamentaux sera contraignante en Irlande, assure Bertie Ahern
(EU) UE/PROCHE-ORIENT :
(EU) UE/GEORGIE :
(EU) UE/PRESIDENCE PORTUGAISE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSEIL ENVIRONNEMENT : accord politique sur la proposition de directive visant à limiter la pollution chimique des eaux de surface par 41 substances chimiques dangereuses
(EU) UE/CONSEIL ENVIRONNEMENT : la pomme de terre transgénique de BASF retirée de l'ordre du jour - la Présidence portugaise héritera du dossier
(EU) UE/CONSEIL ENVIRONNEMENT : l'accord politique sur la prévention et le recyclage des déchets couronne la Présidence allemande
(EU) UE/INDE/COMMERCE : première session de négociations pour un ALE
(EU) UE/ENERGIE : la Finlande est la première à soumettre son plan d'action national sur l'efficacité énergétique
(EU) UE/TRANSPORT AERIEN : la Commission s'apprête à actualiser la « liste noire »
(EU) UE/AIDES D'ETAT : le tableau de bord 2007 analyse les aides illégales
(EU) UE/JAI/ETATS-UNIS : l'UE fait beaucoup de concessions aux Etats-Unis sur le transfert des données des passagers aériens
(EU) UE/JAI/ETATS-UNIS : l'UE confirme l'accord obtenu avec les Américains sur le transfert des données bancaires Swift
(EU) UE/JAI/TERRORISME :
(EU) UE/JAI : la Commission est mandatée pour faire des propositions sur la répartition des immigrants
(EU) PE/FISCALITE : les députés accepteraient avec difficulté le relèvement des taux minimaux d'accises sur les boissons alcoolisées
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission lance - et poursuit - une série de procédures d'infraction
(EU) UE/SOCIAL : avis motivés à 14 Etats membres pour non transposition correcte de la directive anti-discrimination
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission lance et poursuit une série de procédures d'infraction dans le domaine des transports
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission demande des informations à Madrid sur la récupération d'aides incompatibles avec le marché commun accordées à des entreprises basques
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission autorise des allègements fiscaux en faveur de la zone franche de Madère pour la période 2007-2013
(EU) UE/ENERGIE : procédures d'infraction contre la Grèce, l'Estonie et la Pologne en matière de performance énergétique des bâtiments
(EU) UE/MARCHeS PUBLICS : avalanche de procédures d'infraction dans le domaine des marchés publics
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : la pression monte sur les 24 etats membres n'ayant pas transposé la directive « MiFID » et sa directive d'exécution
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : la Commission demande au Portugal et à la Pologne de renoncer à leurs droits spéciaux dans certaines entreprises
(EU) UE/REGIONAL/PAYS-BAS : la carte des aides régionales 2007-2013 pour les Pays-Bas est approuvée
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : procédures d'infraction à l'encontre de l'Autriche et du Portugal pour entorses à la libre circulation des services
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la Commission demande au Portugal de modifier sa législation en matière de services de détail
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : la Commission clôt la procédure à l'encontre du Luxembourg
(EU) UE/SECURITE ALIMENTAIRE : les notifications de risques en matière de sécurité des aliments ont chuté en 2006
(EU) UE/RECHERCHE : Janez Potocnik inaugure l'entreprise commune européenne pour ITER à Barcelone
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : l'avocat général propose à la Cour de rejeter le recours de la Commission dans l'affaire « Parmesan »
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Cour de justice condamne l'Espagne pour lacunes dans la protection des oiseaux sauvages
(EU) UE/COUR DE JUSTICE :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE :
(EU) UE/REGIONAL : Danuta Hübner se félicite de la participation de la Norvège à des programmes transfrontaliers et de voisinage avec l'UE et la Russie
(EU) UE/JAI/CONSEIL DE L'EUROPE : l'APCE appuie le rapport de Dick Marty
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission lance deux enquêtes, et accorde une aide sous conditions
(EU) UE/CIG/COMITE DES REGIONS : le Comité restera mobilisé pour que ses revendications en matière territoriale se retrouvent dans le texte final du Traité
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel
(EU) UE/PORTUGAL/AIDES D'ETAT :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 28/06/2007 :