Bruxelles, 28/06/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux Officiels L 166, L 167 et L 168 du 28 juin 2007:
Pesc/JAI (L 166)
Règlement (732/2007) de la Commission du 26 juin 2007 modifiant pour la soixante-dix-neuvième fois le règlement (881/2002) du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (467/2001) du Conseil
Immigration (L 168)
Décision du Conseil du 25 juin 2007 portant création du Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers pour la période 2007-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires»
EEE/Aides d'Etat (L 166)
Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 365/06/COL du 29 novembre 2006 modifiant pour la soixantième fois les règles de procédure et de fond dans le domaine des aides d'État
Commerce (L 166)
Règlement (729/2007) du Conseil du 25 juin 2007 modifiant le règlement (1255/96) portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche
Transport ferroviaire (L 167)
État des recettes et des dépenses de l'Agence ferroviaire européenne pour l'exercice 2007
Agriculture (L 166)
Décision de la Commission du 25 juin 2007 modifiant l'appendice B de l'annexe XII de l'acte d'adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements du secteur de la viande en Pologne
Règlement (728/2007) du Conseil du 25 juin 2007 modifiant le règlement (2505/96) portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels
Pêche (L 168)
Règlement (708/2007) du Conseil du 11 juin 2007 relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes. (hb)