Le Parlement européen se réunit du 7 au 10 juin à Strasbourg en partie, pour débattre de plusieurs sujets liés à la Covid-19 ou encore du Bélarus, de la biodiversité et de l’État de droit.
Les modalités de la session plénière 'hybride' à Strasbourg, la première du genre depuis le déclenchement de la pandémie au printemps 2020, ont été définies.
L'objectif fixé est qu'un tiers du personnel du PE se rende à Strasbourg. La proportion des députés qui comptent faire le déplacement varie selon certains groupes politiques. Le PPE espère que « la majorité des députés du groupe » sera présente à Strasbourg. 15% du personnel du PPE fera le déplacement.
« Je pense qu'entre un quart et un tiers des députés S&D » seront à Strasbourg (10 à 15% du personnel), selon une porte-parole.
« Un petit peu moins de 50% » des membres du groupe Renew Europe iront à Strasbourg, mais ce chiffre est en constante évolution (15% s'agissant du personnel).
Le groupe CRE étant « opposé au retour des sessions à Strasbourg, compte tenu de la situation sanitaire », notre présence sera très limitée, a indiqué un porte-parole de ce groupe.
S'agissant du groupe Verts/ALE, « nous n'avons pas les chiffres ».
Du côté du groupe La Gauche, les deux vice-présidents seront présents à Strasbourg, notamment.
Les votes se dérouleront de manière électronique (EUROPE 12728/28).
Covid-19. Concernant les sujets liés à la pandémie, les eurodéputés débattront mardi du certificat numérique Covid de l’UE, qui a fait l’objet d’un accord politique interinstitutionnel le 20 mai et qui permettra aux personnes vaccinées, testées négatives ou remises de la Covid-19 de circuler plus facilement dans l’UE (EUROPE 12724/6).
Le PE devrait à nouveau appeler, lors de ce débat, à œuvrer à l’accessibilité des tests PCR. Le résultat du vote sera connu le 10 juin. Avec ce feu vert attendu du PE et une ultime approbation par le Conseil de l’UE, le règlement créant ce certificat sera opérationnel au 1er juillet, même si certains pays membres sont déjà plus avancés que d'autres et ont déjà mis cet outil en service (EUROPE 12731/20).
Lundi sera votée une proposition de résolution sur les effets d'une levée des brevets sur les vaccins contre la Covid-19 et, donc, des obligations en matière de propriété intellectuelle. Les eurodéputés avaient débattu de ce projet de résolution avec le commissaire Dombrovskis lors de la dernière session plénière (EUROPE 12722/8). L’annonce des résultats du vote aura lieu jeudi.
Le groupe Renew Europe a estimé, vendredi 4 juin, que « la levée des brevets ne répondra pas à l’urgence de la situation ». Le PPE estime aussi que la levée de ces brevets « est une mauvaise idée américaine ». Une levée temporaire serait une solution, a estimé une source du groupe S&D.
Mardi, les députés débattront avec le Conseil et la Commission de l’évaluation en cours des plans de relance nationaux soumis jusqu’à présent par les États membres, à la lumière des priorités identifiées.
Lundi, le PE discutera de la situation des PME, particulièrement actives dans les secteurs les plus touchés par la crise, et de la stratégie pour les soutenir dans la relance.
Conseil européen. Le Parlement débattra mercredi des conclusions du Conseil européen extraordinaire qui s’est tenu les 24 et 25 mai. Les chefs d’État ou de gouvernement ont fait le point sur les efforts de vaccination contre la Covid-19 et ont débattu de plusieurs sujets liés aux affaires étrangères, notamment la Russie, le Mali et les relations avec le Royaume-Uni. Les dirigeants européens ont également vivement condamné l’atterrissage forcé d’un vol Ryanair à Minsk (Bélarus).
Conditionnalité en matière d’État de droit. Mercredi 9 juin, les députés interrogeront le Conseil et la Commission sur l’application des nouvelles règles établissant un lien entre le versement des fonds de l’UE et le respect de l’État de droit (EUROPE 12732/28).
« La Commission n'a pas respecté l'échéance du 1er juin, il est temps d'agir », a relevé vendredi un porte-parole du groupe Renew Europe.
« Un nombre croissant d’États présentent des problèmes en matière d’État de droit » (Hongrie, Pologne, Slovénie, République tchèque, Bulgarie), a indiqué vendredi une porte-parole du groupe S&D, qui a aussi demandé l’activation du mécanisme ‘État de droit’.
Le groupe Verts/ALE a cité des problèmes, notamment en Hongrie.
Par ailleurs, mercredi, les députés se prononceront sur une résolution appelant à traiter le conflit d’intérêts du Premier ministre tchèque, désormais confirmé. Les députés devraient demander à la Commission d’examiner les rapports sur l’influence d'Andrej Babiš sur les médias et le système judiciaire du pays et d’envisager d’utiliser le texte sur le mécanisme ‘État de droit'. Le projet de texte affirme par ailleurs que le Premier ministre ne devrait pas être impliqué dans des décisions liées au budget de l’UE tant que le conflit d’intérêts persiste, notamment dans les négociations en cours sur la politique agricole commune (PAC).
Réserve d'ajustement au Brexit. La politique de cohésion sera mise à l’honneur, avec l’annonce en début de session de l’entrée du PE en négociation interinstitutionnelle avec le Conseil sur la Réserve d’ajustement au Brexit. Sans demande de vote sur le texte arrêté en commission du développement régional (EUROPE 12727/10, 12726/8) dans les 24 heures suivant l’annonce, le groupe de rapporteurs pourra amorcer les négociations avec le Conseil. Par ailleurs, le PE votera mardi 8 juin sur une résolution portée par Monika Vana (Verts/ALE, autrichienne) relative à la dimension du genre dans la politique de cohésion.
Sur le volet social, les parlementaires feront le point sur les conclusions du Sommet social de Porto mercredi 9 juin, dans l'après-midi. Mardi 8 juin, dans l'après-midi, ils tiendront un débat sur l'accord interinstitutionnel trouvé sur le Fonds social européen plus (FSE+) fin janvier (EUROPE 12647/15). Ils procèderont au vote le lendemain. Jeudi 10 juin, les parlementaires discuteront de la question de l'autisme face à l'emploi.
Mercredi 9 juin, ils discuteront des récentes cyberattaques dans l’Union, menées contre des institutions européennes et des institutions nationales sensibles - publiques comme privées. Dans la foulée, les parlementaires aborderont la stratégie de cybersécurité de l’Union pour la décennie numérique. La Commission sera invitée à répondre à une question de Cristian-Silviu Buşoi (PPE, roumain) sur les mesures à prendre pour améliorer la cybersécurité et le renforcement de l’autonomie stratégique de l’UE. Un vote sur une proposition de résolution sur le sujet aura lieu le lendemain.
Droit d'enquête du PE. Mercredi, le Parlement posera une question orale au Conseil de l'UE et à la Commission dans une tentative de débloquer les travaux interinstitutionnels sur l'octroi au PE d'un droit d'enquête sur toute infraction au droit de l'UE (EUROPE 12564/20).
Le Conseil et le Parlement ont clairement une interprétation différente de la procédure législative spéciale (article 226 TFUE) sur laquelle se baserait toute initiative dans ce domaine. Pour le PE, cette base juridique nécessite une coopération de bonne foi des trois institutions, estiment les députés. Or, le Conseil ne se sent pas tenu d’entamer des négociations et refuse de discuter.
Sur la base du débat à venir, le rapporteur, Domènec Ruiz Devesa (S&D, espagnol), devrait rédiger une proposition de résolution en vue d'une adoption au plus tôt en juillet.
Affaires étrangères. Les députés européens débattront mardi 8 dans l'après-midi des sujets d’affaires étrangères. Ils discuteront, tout d’abord, avec le Haut Représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Josep Borrell, du détournement d’un avion de la compagnie Ryanair sur Minsk et de l’arrestation du journaliste biélorusse Roman Protasevitch et de sa fiancée (EUROPE 12725/1).
Les députés examineront ensuite la situation en Afghanistan (EUROPE 12715/15) alors que les troupes étrangères ont entamé leur retrait du pays malgré un niveau toujours très élevé de violence. Ils débattront ensuite des droits de l’homme et de la situation politique à Cuba.
Sur ces trois sujets, des résolutions seront mises aux voix jeudi.
NDICI. Les eurodéputés procéderont mercredi après-midi au vote final pour entériner, en deuxième lecture, l’accord PE/Conseil sur l’instrument unique de Voisinage, de développement et de coopération internationale (NDICI) ‘Global Europe’ dans le budget 2021-2027 de l’UE. Doté de 79,5 milliards € (70,8 milliards € aux prix de 2018), le NDICI rationalise l'aide extérieure de l'UE en fusionnant en un seul outil dix règlements existants ainsi que le Fonds européen de développement (FED) (EUROPE 12712/19).
Le PE discutera aussi du rapport de María Soraya Rodríguez Ramos (Renew Europe, espagnole) sur les 75e et 76e sessions de l’Assemblée générale des Nations Unies, qui sera mis au vote mercredi.
Toujours mercredi, les députés débattront de leurs attentes pour les sommets du G7 du 11 au 13 juin au Royaume-Uni et entre l’UE et les États-Unis, le 15 juin à Bruxelles (EUROPE 12705/30).
Jeudi, les députés discuteront et voteront sur des résolutions d’urgence portant sur la violation de la Convention de l’ONU sur les droits de l'enfant et l'utilisation de mineurs par les autorités marocaines dans la crise migratoire de Ceuta (EUROPE 12726/4), sur la situation au Sri Lanka, notamment les arrestations en vertu de la loi sur la prévention du terrorisme et, enfin, sur l'inscription d'ONG allemandes sur la liste des ‘organisations indésirables’ par la Russie et la détention d'Andreï Pivovarov (EUROPE 12732/34).
Biodiversité. Les députés se prononceront sur la stratégie pour la biodiversité à l’horizon 2030, proposée par la Commission en mai 2020 pour que l’UE combatte efficacement, en interne, la sixième extinction des espèces et soit chef de file à la conférence de l’ONU (COP15, octobre) sur l’après-2020.
La résolution non législative (rapport d’initiative de l'Espagnol César Luena, du groupe S&D) sur laquelle ils voteront mardi 8 juin, après un débat lundi, soutient l’ambition et les objectifs contraignants de cette stratégie – une protection d’au moins 30% des espaces terrestres et maritimes de l’UE. Elle la renforce en demandant : - une loi de l’UE sur la biodiversité, sur le modèle de la loi climat, afin d'établir un cadre de gouvernance jusqu’en 2050 pour garantir la restauration, la résilience et la protection des écosystèmes mondiaux d'ici 2050 ; - une action urgente pour mettre un terme au déclin des abeilles et des autres pollinisateurs ; - des objectifs contraignants sur la biodiversité urbaine (EUROPE 12729/8). Les résultats du vote seront connus mercredi.
End the Cage. le PE doit adopter le 10 juin sa position sur l’initiative citoyenne européenne (ICE) 'End the Cage Age', qui plaide pour l’interdiction de l’élevage en cage d’animaux d’élevage. Il plaide notamment pour son élimination progressive d’ici 2027, après la publication par la Commission européenne d’une évaluation d’impact. La Commission européenne, elle, devrait présenter très prochainement sa réponse à l’initiative citoyenne.
Égalité de genre. La plénière sera également marquée par plusieurs débats et votes relatifs à l'égalité de genre. Les députés discuteront lundi de la dimension de genre dans la politique de cohésion et voteront un rapport d'initiative sur le sujet (EUROPE 12705/11) le lendemain. Puis ils aborderont mercredi, en présence des représentants de la Commission et du Conseil, la question des violences subies en ligne par les femmes. Cet échange sera suivi d'un débat sur le projet de rapport de Susana Solís Pérez (Renew Europe, espagnole) sur l'égalité de genre en matière de formation et d’emploi dans le domaine des sciences, des technologies, de l’ingénierie et des mathématiques. Le rapport en question sera mis aux voix jeudi.
Enfin, le président du Parlement européen, David Sassoli, dévoilera le lauréat du Prix LUX du cinéma européen 2021, lors d'une cérémonie dans l'hémicycle, mercredi à midi.
Des représentants des trois films candidats au Prix LUX seront présents à Strasbourg et aborderont la question de la liberté des médias en Europe, ainsi que la situation difficile du secteur cinématographique européen en raison de la pandémie. (Lionel Changeur et la rédaction)