login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12734
Sommaire Publication complète Par article 30 / 35
BRÈVES / Justice

Le Parquet européen et la Finlande trouvent un accord sur la question des procureurs européens délégués

04/06/2021 (Agence Europe)Un accord avec la Finlande a été trouvé sur le nombre de procureurs européens délégués pour son pays et particulièrement sur la question des procureurs à temps partiel, a annoncé le Parquet européen vendredi 4 juin. La Finlande et la Slovénie sont en effet les seuls États membres participants au Parquet européen à n'avoir toujours pas désigné leurs procureurs européens délégués. Cela n'a néanmoins pas empêché le Parquet européen de débuter officiellement ses activités le 1er juin (EUROPE 12731/2), puisque le règlement fondateur du Parquet européen prévoit que, dans des circonstances exceptionnelles, le procureur européen d'un même État membre peut remplacer les procureurs délégués européens de ce même État membre. « Le Parquet européen travaille activement sur les modalités pratiques afin d'aider les autorités finlandaises à mettre en œuvre cet accord dans les temps », a déclaré le nouvel organe. (MF)

Sommaire

RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
ACTION EXTÉRIEURE
SÉCURITÉ - DÉFENSE
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
SOCIAL
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES
CALENDRIER
CALENDRIER BIS