Réunis physiquement à Londres pour la première fois depuis la pandémie, les ministres des Finances des pays du G7 (l'Allemagne, le Canada, les États-Unis, la France, l'Italie, le Japon et le Royaume-Uni) étaient « proches » d'un accord sur la réforme de la fiscalité internationale, vendredi 4 juin, à l'heure où nous mettions sous presse.
Dans une déclaration, le Chancelier de l'Échiquier britannique, Rishi Sunak - dont le pays assure la présidence tournante du G7 ,- a fait état de « négociations productives sur la réforme du système fiscal mondial ».
En fin de journée, sur BBC News, le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, entrevoyait clairement la possibilité d'un accord le soir même ou le lendemain. « Je pense que nous ne sommes pas loin d'un accord global et c'est une très bonne nouvelle », a-t-il déclaré.
« Nous travaillons encore, il y a encore quelques légères difficultés, mais j'espère qu'à la fin de ce G7, nous pourrons avoir un accord global à la fois sur le pilier I et le pilier II », a-t-il poursuivi.
Sur le pilier I, la taxation du numérique, le point d'achoppement est bien sûr le périmètre des entreprises qui seront concernées. « Il faut que toutes les grandes entreprises numériques soient concernées, c'est l'un des points en discussion », a indiqué le ministre français.
Sur le pilier II, l'imposition minimale des entreprises, c'est le taux à appliquer qui donne du fil à retordre aux négociateurs. « C'est clairement le point le plus important et la difficulté la plus délicate », a reconnu Bruno Le Maire.
L'administration américaine de Joe Biden avait d'abord proposé un taux de 21%, soutenu par la France, avant de se raviser et de proposer un taux de 15%, pour rallier davantage de partenaires. Pour Bruno Le Maire, cette dernière proposition est « un point de départ, mais seulement un point de départ ». Et d'ajouter que « pour avoir quelque chose de crédible, il faut un taux haut ».
Il n'est pas encore clair si un taux spécifique sera inclus ou non dans le communiqué final du 'G7 Finances', qui sera publié à l'issue de la réunion, samedi 5 juin.
Selon Bloomberg, un accord sur un taux minimum d'imposition des sociétés d'« au moins 15% » serait en discussion. Cette formulation laisserait ainsi une marge de manœuvre dans les pourparlers futurs.
Un projet de texte antérieur, ayant fuité dans la presse cette semaine, exprimait en tout cas un fort soutien à un impôt minimum sur les sociétés « ambitieux » et à une répartition équitable de droits à taxer les profits des multinationales, rapporte l'AFP.
Paris, Berlin, Rome et Madrid maintiennent la pression
La France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne ont remis une dose de pression, dans une tribune publiée le matin même dans The Guardian, appelant leurs partenaires à ne pas manquer cette occasion de marquer un accord « historique ».
Les ministres des Finances de ces pays, Bruno Le Maire, Olaf Scholz, Daniele Franco et Nadia Calviño, se sont engagés à « établir une position commune sur la nouvelle fiscalité internationale dès la réunion des ministres des Finances du G7 à Londres ce vendredi ».
Selon eux, les propositions américaines sur les deux piliers de la réforme (EUROPE 12694/11) vont dans la bonne direction. « La chance de parvenir à un accord est à portée de main, saisissons-la. Nous le devons à nos citoyens », ont conclu les quatre ministres.
Un accord au 'G7 Finances' donnerait l'impulsion politique nécessaire à un accord lors du ‘G20 Finances’ de juillet à Venise et lors du sommet du G20 en octobre à Rome. (Marion Fontana)