Les négociations interinstitutionnelles ont débuté, vendredi 4 juin, sur la proposition de modification du règlement européen 'Aarhus' sur l’accès du public à la justice en matière d’environnement (règlement (CE) n° 1367/2006), en vue de le mettre en conformité avec la Convention internationale d’Aarhus qu’il transpose, tout en respectant l’ordre juridique de l’UE (EUROPE 12732/15).
L'objectif de la modification est de répondre aux conclusions et à l'avis du comité d'examen de la conformité, qui a jugé que l’UE n’accordait pas correctement accès aux citoyens souhaitant contester un acte administratif des institutions ou organes de l’UE (affaire ACCC/C2008/32).
Comme c'est la règle, le trilogue inaugural a permis à la Présidence portugaise du Conseil de l'UE et aux négociateurs du Parlement européen et de la Commission d’exposer leurs positions respectives, sans qu’il y ait eu à ce stade, de discussion.
« Il y aura énormément de préparation au niveau technique sur ce texte », déclarait vendredi à EUROPE une source européenne à l'issue du trilogue.
Il s’agira d’identifier ce qui est légalement faisable et d’affiner le détail de chaque position, de trouver des éléments de langage pour faciliter les discussions politiques.
Des réunions sont prévues au sein du groupe de travail 'Environnement' du Conseil à des dates non encore arrêtées. Tous ont la volonté que le prochain trilogue puisse avoir lieu sous Présidence portugaise, « possiblement le 22 ou le 24 juin, mais la date n’est pas encore confirmée », indiquait une source diplomatique.
Tous voudraient pouvoir clôturer à la mi-juillet afin d'être assurés que l'UE pourra transmettre à temps, soit à la fin juillet au plus tard, sa position à la Convention d'Aarhus. La modification du règlement européen sera en effet prise en compte dans le projet de décision de la Convention d'Aarhus relative à la conformité - décision à adopter lors de la prochaine conférence des parties, en octobre. (Aminata Niang)