Les négociations interinstitutionnelles ont débuté, vendredi 4 juin, sur la proposition de modification du règlement européen 'Aarhus' sur l’accès du public à la justice en matière d’environnement (règlement (CE) n° 1367/2006), en vue de le mettre en conformité avec la Convention internationale d’Aarhus qu’il transpose, tout en respectant l’ordre juridique de l’UE (EUROPE B12732A15).
L'objectif de la modification est de répondre aux conclusions et à l'avis du comité...