Agnes Jongerius (S&D, néerlandaise) et Dennis Radtke (PPE, allemand), les corapporteurs du projet de directive concernant les salaires minimums adéquats, ont fait état de 918 amendements, lors d’un échange en commission de l’Emploi et des Affaires sociales du PE, jeudi 3 juin, laissant présager un travail important de négociation et de compromis.
Dans son propos liminaire, le corapporteur allemand, M. Radtke, a une nouvelle fois déploré que la base juridique de la directive soit encore mise en question malgré l’avis positif du service juridique du Conseil (EUROPE 12675/13).
La question de la compatibilité du texte avec les traités européens (en particulier l’article 153 du TFUE) est fréquemment revenue durant les interventions. Ainsi, nombreux ont été les eurodéputés à prendre la parole contre le texte, de l’extrême droite avec Dominique Bilde (française) à la gauche radicale avec Sandra Pereira (portugaise).
Même au sein du groupe PPE, le Néerlandais Jeroen Lenaers a exprimé ses doutes quant à une approche européenne sur ce sujet et a proposé que le service juridique du PE examine à son tour la base juridique. À ses yeux, il serait plus dommageable de créer de fausses attentes parmi les citoyens européens que de faire un texte avec des marges de manœuvre très limitées.
D’une manière générale, les groupes politiques restent fragmentés en fonction des délégations nationales, comme l’a souligné Monica Semedo (Renew Europe, luxembourgeoise), notant des divergences au sein de son propre groupe. Les délégations danoise et suédoise restent dans leur majorité opposées à toute immixtion européenne dans le domaine social, comme le montrent les nombreux amendements qui réclament le rejet de la directive.
L'intitulé de la directive en question
Si certains parlementaires nordiques ne veulent pas remettre l’acte législatif en question, plusieurs ont déposé des amendements pour en modifier l’intitulé. Ainsi, trois eurodéputés nordiques du groupe S&D proposent d’introduire la notion de « cadre pour la promotion » (framework for the promotion) de salaires minimums adéquats pour souligner la souplesse de la directive.
La délégation roumaine du PPE, pour sa part, insiste sur un « cadre pour une promotion des niveaux » de salaires minimums adéquats. D’autres encore mettent en avant le fait que le texte « recommande » des salaires minimums adéquats.
Les amendements sur le corps du texte sont extrêmement variés, certains portant sur l’égalité des genres, d’autres sur l’inclusion des personnes handicapées. L’article 5, qui fixe les critères pour estimer le niveau du salaire statutaire, fait l'objet de nombreux amendements. Ici, certains critiquent la prise en compte de l’évolution de la productivité du travail dans la fixation du salaire minimum statutaire, d’autres demandent simplement la suppression intégrale des critères.
Les corapporteurs et rapporteurs se retrouveront dès la semaine prochaine pour amorcer le travail de compromis. L’objectif est de voter le texte en commission en septembre prochain. Selon une source, vu les tensions, le texte a de fortes chances de passer en session plénière en octobre, avant d’amorcer les négociations interinstitutionnelles.
Pour voir les amendements : https://bit.ly/2Se9IDY (Pascal Hansens)