CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Jusqu'au 11 juin 2021
Lundi 7 juin
Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Justice et Affaires intérieures’ (et 08/06). *Justice : - Lutte contre les contenus illicites en ligne : débat sur la modernisation des règles régissant les services numériques. - Cessions de créances : définition d’une orientation générale sur le règlement relatif aux cessions de créances qui doit établir des règles uniformes sur le droit de l’État devant déterminer la propriété d’une créance cédée dans le cadre d’une transaction transfrontalière. - Justice en ligne : définition d’une orientation générale sur le règlement sur les services transfrontaliers de justice en ligne en Europe (e-CODEX), qui permet aux autorités judiciaires de communiquer entre elles en toute sécurité. - Droits fondamentaux : définition d’une orientation générale sur les nouvelles règles modifiant le règlement portant création de l'Agence des droits fondamentaux de l'UE. - Contenus illicites en ligne : débat dans le cadre de de la proposition sur la législation sur les services numériques (DSA). - Ministères publics : échange de vues sur les meilleures conditions de fonctionnement et d’échange pour les ministères publics. - Protection des adultes vulnérables : adoption de conclusions sur la protection des adultes vulnérables en matière civile et pénale et état des négociations sur l'adhésion de l'UE à la Convention européenne des droits de l'homme, la mise en place du Parquet européen et les preuves électroniques.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom) ; Comité spécial Agriculture (CSA) ; groupe de travail sur le Royaume-Uni.
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière (au 10/06). Principaux sujets traités : approbation du certificat Covid numérique de l’UE ; vote sur la renonciation aux brevets sur les vaccins contre la Covid-19 ; débat sur la réaction de l’UE aux mesures prises en Biélorussie ; interrogation sur l’application des nouvelles règles de conditionnalité en matière d’État de droit ; débat sur la stratégie 2030 sur la protection de la biodiversité ; débat sur le sommet du G7 et le sommet UE-États-Unis ; débat sur les récentes cyberattaques et les cybermenaces ; vote d’une résolution sur l’élimination progressive des cages dans l’élevage ; débat sur la situation des PME et la stratégie pour les soutenir, débat sur l’évaluation des plans de relance nationaux ; lauréat du prix LUX du cinéma européen 2021. Ordre du jour de la session : https://bit.ly/3pjM8lr
Strasbourg. Parlement européen. Activités des commissions. – AFET-DEVE : recommandation pour la 2e lecture du rapport sur la mise en place de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (rapp. M. Gahler, C. Goerens, M. Arena, R. Juknevičienė) (odj. https://bit.ly/3vTItxo ). – IMCO : vote sur la recommandation pour la 2e lecture du rapport sur la création de l’instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières (rapp J. Pospíšil) (odj. https://bit.ly/3g2QkSq ). – EMPL : vote sur la : recommandation pour la 2e lecture sur la proposition de règlement concernant le Fonds social européen Plus pour la période 2021-2027 (rapp. D. Casa) (odj. https://bit.ly/3fV1EkV ).
Mardi 8 juin
Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Justice et Affaires intérieures’. *Affaires intérieures : - Lutte contre la criminalité et le terrorisme : débat sur l'incidence de la pandémie de Covid-19 sur la lutte contre la criminalité, sur les perspectives en matière de sécurité intérieure en ce qui concerne l'intelligence artificielle et présentation par le groupe antiterroriste de sa mise à jour régulière sur la coopération entre les autorités chargées de la lutte contre le terrorisme ; état d'avancement des discussions concernant le règlement modifiant Europol. - Résilience des entités critiques : état des discussions sur la proposition visant à renforcer la résilience des entités critiques fournissant des services essentiels dans l'UE contre les incidents perturbateurs causés par les risques naturels, les accidents, le terrorisme, les menaces internes ou les urgences de santé publique. – Migration et asile : présentation par la Commission de l’état des travaux sur le nouveau Pacte sur la migration et l'asile. - Espace Schengen : premier débat sur la stratégie Schengen, qui devrait être présentée par la Commission européenne la semaine prochaine ; état d'avancement de la mise en œuvre de l'interopérabilité (mise en place du système d'entrée/de sortie et du système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages, qui devraient être opérationnels d'ici la fin de 2022).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Comité politique et de sécurité (COPS) ; attachés aux services financiers.
Strasbourg. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires. – Projet de budget géneral 2022 (von der Leyen/Hahn). – Rapport annuel de gestion et de performance 2020 pour le budget de l’UE (von der Leyen/Hahn).
Strasbourg. Parlement européen. Activités des commissions. – BUDG : débat avec le commissaire Hahn (Budget et Ressources humaines) sur le projet de budget de l’UE 2022.
Mercredi 9 juin
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper I ; Coreper II ; Civcom ; Comité de la politique commerciale (Experts - services et investissements) ; Comité de sécurité ; Comité militaire de l'UE (CMUE).
Luxembourg. * Tribunal de l’UE : #Arrêts : aff. jtes T-302/19 et T-303/19 (Yanukovych/Conseil - les actes du Conseil de 2019 sur la prorogation du gel de fonds infligé à M. Viktor Yanukovych, ancien président de l’Ukraine, et à son fils, M. Oleksandr Yanukovych, doivent-ils être annulés ?) ; - T-47/19 (Dansk Erhverv/Commission - l’exonération accordée par les Länder aux magasins frontaliers de l’obligation de facturer une consigne sur la vente de canettes est-elle susceptible de constituer une aide d’État ?) - T-665/20 (Ryanair/Commission - Condor - Covid-19 - la décision de la Commission d’autoriser une mesure d’aide sous la forme de prêts garantis par l’Allemagne en faveur de la compagnie aérienne Condor est-elle entachée d’un défaut ou d’une insuffisance de motivation au regard du droit de l’Union ?)
Jeudi 10 juin
Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Environnement’. - Batteries et déchets de batteries : état des travaux sur le règlement pertinent. - Stratégie d'adaptation au changement climatique : recherche d’un accord sur les conclusions du Conseil sur la stratégie présentée par la Commission. - Pollution zéro : échange de vues sur la communication de la Commission sur le plan d'action de l'UE ‘Vers une pollution zéro’. – Divers : présentation par la Présidence d’informations actualisées sur le règlement Aarhus et le 8e programme d'action pour l'environnement ; informations par la délégation néerlandaise sur l'Alliance pour la décarbonation des transports et la prévention de la fraude dans le secteur des biocarburants ; présentation par la délégation estonienne sur une réunion de la Convention internationale sur l'eau ; présentation par la délégation slovène du programme de travail de sa prochaine Présidence.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : COPS ; Comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure (COSI).
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-94/20 (Land Oberösterreich - Aide au logement - la condition imposant au demandeur d’une aide au logement de fournir des preuves formelles, définies par la loi, afin de démontrer ses connaissances d’une langue déterminée constitue-t-elle une inégalité de traitement lorsqu’elle s’applique aux seuls ressortissants de pays tiers ?) ; - C-65/20 (KRONE - Verlag - un article de journal traitant d’un sujet paramédical et dispensant un conseil inexact ayant causé un dommage à la santé d’un lecteur est-il susceptible de constituer un « produit défectueux » au sens de la directive 85/374 sur la responsabilité du fait des produits défectueux ?) – C-609/19 (BNP Paribas Personal Finance) et aff. jtes C-776/19 à C-782/19 (BNP Paribas Personal Finance - les clauses des contrats de prêt Helvet Immo commercialisés par BNP Personal Finance, libellés en francs suisses, mais remboursables en euros, sont-elles conformes au droit de l’Union ?) #Conclusions : aff. jtes C-177/19 P (Allemagne, Ville de Paris e.a./Commission), C-178/19 P (Hongrie, Ville de Paris e.a./Commission) et C-179/19 P (Commission/Ville de Paris e.a. - le Tribunal a-t-il considéré à tort que la disposition fixant les limites d’émission d’oxyde d’azote (NOx) du règlement adopté par la Commission en 2016 devait être annulée ?)
Vendredi 11 juin
Cornouailles (GB). Sommet international. Sommet du G7 (au 13/06). Outre les membres du G7 (Royaume-Uni, États-Unis, Canada, Japon, France, Allemagne et Italie), le gouvernement britannique a invité l’Australie, l’Inde et la Corée du Sud à se joindre aux discussions de ce sommet (celui de l’année dernière avait été annulé). Principaux sujets à l’agenda : lutte contre la pandémie de Covid-19, relance économique mondiale après la pandémie, réforme de la taxation internationale (notamment numérique), lutte contre les menaces émergentes et principales problématiques en matière de sécurité, réaction au changement climatique, aide aux pays en développement, principaux développements dans l’actualité internationale récente (Biélorussie, rapports avec la Russie, évolution au Proche-Orient). Voir le site : https://bit.ly/3chMq79
Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Transports, Télécommunications et Énergie’. - Règlement sur les RTE-E : définition d’une orientation générale sur la proposition de révision du règlement sur les réseaux transeuropéens d'énergie (RTE-E). - Stratégie pour l'hydrogène : échange de vues sur la stratégie présentée l'année dernière par la Commission. - Vague de rénovations : définition d’un accord pour des conclusions du Conseil sur la stratégie de rénovation des bâtiments pour réduire la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre. – Divers : information par la Commission sur les derniers développements en matière de relations extérieures dans le secteur de l'énergie ; demande de la délégation lituanienne de mesures urgentes concernant les recommandations en matière de sûreté dans la centrale nucléaire d'Ostrovets, en Biélorussie ; présentation par la délégation slovène du programme de travail pour la prochaine Présidence.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : CMUE ; Comité de la politique commerciale ; Les Amis de la Présidence.
