La Commission européenne a autorisé, jeudi 3 juin, la prolongation et la modification d'un dispositif allemand en place visant à soutenir la production d'électricité par des centrales de cogénération à haut rendement nouvellement construites, modernisées et remises à niveau (‘centrales de cogénération’), à l'exception des centrales de cogénération au charbon et au lignite.
Le dispositif ‘Kraft-Wärme-Kopplungsgesetz’ (KWKG 2020), autorisé jusqu'en 2026, continuera de promouvoir l'efficacité énergétique, conduira à une meilleure intégration de l'électricité produite par cogénération au sein du marché allemand de l'électricité et réduira les émissions de CO2, sans fausser indûment la concurrence.
L'Allemagne a notifié son intention de prolonger et de modifier un système d'aide existant afin de soutenir les centrales de cogénération à haut rendement nouvellement construites et modernisées, ainsi que la construction et l'extension de réseaux de chauffage et de refroidissement urbains économes en énergie et la construction et la remise à niveau d'installations de stockage de chaleur et de froid.
Dans le cadre du régime, les exploitants d'installations de cogénération devront proposer leur électricité sur le marché et l'aide qu'ils recevront prendra la forme d'une prime fixe venant s'ajouter au prix du marché, sauf pour les installations de très petite taille, qui seront éligibles aux tarifs de rachat. Le budget annuel consacré au soutien aux installations de cogénération, aux installations de stockage et aux réseaux de chauffage et de refroidissement urbains s'élève à 1,8 milliard d'euros.
Le KWKG 2020 se distingue du régime existant par les éléments suivants : - le seuil à partir duquel les exploitants peuvent prendre part à une procédure de mise en concurrence afin de bénéficier de l'aide a été abaissé de 1 mégawatt (MW) à 500 kilowatts (kW) de puissance installée ; - une règle automatique visant à ajuster les quantités soumissionnées en cas de sous-souscription a été introduite pour préserver la compétitivité des enchères et maintenir les coûts au niveau le plus bas possible pour les consommateurs et les contribuables. (Lionel Changeur)