Les eurodéputés de la commission du PE au développement régional (REGI) demandent à ce que les régions qui se sont déclarées « zones sans LGBTI » ne puissent plus toucher des financements européens, dans un rapport d’initiative porté par l’Autrichienne Monika Vana (Verts/ALE), adopté (23 voix pour, 4 contre et 14 abstentions) jeudi 22 avril.
Ils demandent ainsi à la Commission européenne et aux États membres de respecter les principes de l’État de droit, et prennent des mesures en cas de violation de ces principes, en pointant clairement les zones proclamées « sans LGBTI ». Ils encouragent le rejet des demandes de bénéficiaires potentielles, y compris les autorités régionales ou locales qui ont adopté une politique discriminatoire à l’encontre de la communauté LGBTI.
Les députés européens notent d’une manière générale que le Fonds social européen (FSE) est pour l’heure le seul financement appartenant aux Fonds structurels et d’investissement européens qui promeuve l’égalité des sexes. Ils réclament ainsi que ce principe devienne horizontal et que l’accent soit mis dans toutes les étapes de la mise en œuvre des fonds, à savoir de la préparation jusqu'à l’évaluation.
La commission REGI demande pour ce faire que soient publiés des documents d’orientation afin de sensibiliser les autorités administratives aux questions d’égalité entre les femmes et les hommes, et insiste sur la collecte de données « sexospécifiques » pour assurer un meilleur suivi. Ils proposent enfin des critères ex ante liés au genre parmi les conditions d’éligibilité au financement régional.
Le PPE s'est abstenu aux côtés du groupe d’extrême droite ID, sous l’impulsion de son rapporteur fictif, la très conservatrice Isabel Benjumea Benjumea (espagnole), nous explique-t-on. Le CRE a voté contre, sans surprise. Le texte sera soumis au vote lors de la session plénière de juin. (Pascal Hansens)