Les membres de la commission de l’agriculture du Parlement européen se sont montrés généralement déçus, jeudi 22 avril, des résultats des dernières négociations avec le Conseil de l’UE sur la réforme de la politique agricole commune (PAC).
Le rapporteur sur les plans stratégiques, Peter Jahr (PPE, allemand), a jugé les résultats du trilogue du 16 avril « décevants ».
Martin Häusling (Verts/ALE, allemand) a dénoncé « la perte de temps » lors de ces discussions et a reproché l’immobilisme du Conseil sur certains sujets.
Le 30 avril se tiendra un trilogue important avec au menu, notamment, l’architecture verte de la PAC et le ciblage des aides (plafonnement et dégressivité des aides, paiement redistributif). Bert-Jan Ruissen (CRE, néerlandais) a regretté que la liste de l’ordre du jour du prochain trilogue « ne cesse de s’allonger ».
Conditionnalité sociale. Maria Noichl (S&D, allemande) a évoqué la conditionnalité sociale dans la PAC, un sujet qui divise les institutions de l’UE. « Il faut renforcer ce lien », a-t-elle dit. « Le PE propose le respect de normes sociales minimales, il ne s’agit pas d’une ambition délirante », a-t-elle insisté.
Martin Hlaváček (Renew Europe, tchèque) a dit espérer que des progrès pourront être réalisés prochainement, notamment sur l’aide aux jeunes agriculteurs. L’architecture verte va changer la donne, a-t-il dit également.
Les députés ont signalé qu’il y avait encore des divergences avec le Conseil aussi sur :
- la définition d’agriculteur actif : le PE insiste sur l’inclusion de la notion de « production de biens publics » dans la définition de l’agriculteur actif, tandis que le Conseil et la Commission ne veulent pas aller plus loin qu’une mention dans un ‘considérant’ du texte du règlement ;
- le soutien aux jeunes agriculteurs : le PE demande une part de 4% des aides directes affectée à l’aide aux jeunes, tandis que la Présidence portugaise du Conseil de l'UE a proposé un compromis à 3% (2% dans la position initiale du Conseil). En outre, le Conseil souhaite pouvoir laisser les pays décider de l’âge des jeunes agriculteurs, alors que le PE demande une limite d’âge de 40 ans, a expliqué Gilles Lebreton (ID, français).
Martin Häusling et Gilles Lebreton ont protesté, par ailleurs, contre la volonté du Conseil d’inclure, dans les aides couplées, les poivrons, la chicorée et surtout les plantes à finalité énergétique.
Marchés. Un trilogue a eu lieu le 21 avril sur le règlement de l'organisation commune des marchés (OCM). Le rapporteur, Éric Andrieu (S&D, français), a déclaré : « Nous n'avons acté que des points de désaccord » sur les dossiers débattus lors de ce trilogue, notamment sur l’intervention et la transparence des marchés.
Les ministres de l’Agriculture des États membres de l’UE se réuniront lundi 26 avril en visioconférence afin de débattre notamment de l''architecture verte' (EUROPE 12704/13). (Lionel Changeur)