Jusqu'au 30 avril 2021

 Lundi 26 avril

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence informelle des ministres de l’Agriculture. – Paquet réforme de la PAC post-2020 : état d’avancement des négociations et échange de vues sur les 3 règlements concernés, en particulier sur le règlement relatif aux plans stratégiques relevant de la PAC et sur l'architecture écologique. – Situation des marchés : discussion sur la situation actuelle et les perspectives des marchés agricoles et défis liés en particulier au commerce. – Commerce : promotion des objectifs du programme de développement durable de l’ONU à l’horizon 2030 à travers les accords commerciaux et les relations commerciales ; résultats de l’étude du CCR sur les effets économiques cumulés des négociations commerciales en cours et à venir sur le secteur agricole de l'UE. – Bien-être animal : résultats de l’évaluation de la stratégie de l’UE 2012-2015 en matière de bien-être animal. – Étiquetage des denrées alimentaires : présentation par la délégation allemande de la possibilité d’étiquetage des aliments contenant des œufs avec référence au mode d’élevage des poules pondeuses.
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Comité de la politique commerciale (Experts - services et investissements) ; Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom).
• Bruxelles. Parlement européen. Session plénière (au 29/04). Ordre du jour définitif : https://bit.ly/3ngca8o  .
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – BUDG : vote sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l’exercice 2022 - section I - Parlement européen (rapp. D. Boeselager) (odj. https://bit.ly/2QR3gSi ). – IMCO : vote de la recommandation sur l’établissement du programme en faveur du marché unique, de la compétitivité des entreprises, dont les PME et des statistiques européennes (rapp. B. Bonifei) (odj. https://bit.ly/3sQwgas ). - LIBE: conférence de presse en ligne sur la position des députés sur le Certificat vert numérique en vue de la finalisation de la position du PE (odj. https://bit.ly/3gy2Z1r ).
• Bruxelles. Conseil de l’UE, Parlement européen, Commission européenne. – Santé : réunion de négociation interinstitutionnelle sur les évaluations des technologies de santé (odj. https://bit.ly/3tOGqts ).

Mardi 27 avril

• Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires. – Stratégie de retour et réintégration volontaire soutenable (Schinás). – Communication sur ‘mieux légiférer’ (Šefčovič).
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Comité politique et de sécurité (COPS) ; Comité de sécurité.
• Bruxelles. Comité économique et social européen. Session plénière (et 28/04). Ordre du jour complet : https://bit.ly/3ngiT1Z .

Mercredi 28 avril

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper I ; Coreper II ; COPS ; Civcom ; Comité de sécurité.

Jeudi 29 avril

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence informelle des ministres des Affaires étrangères (ministres chargés du Développement : - débat d'orientation sur l'avenir de l'architecture financière européenne pour le développement.
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper II ; COPS ; Comité militaire de l'Union européenne (CMUE) ; Comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure (COSI) ; Comité de la politique commerciale (membres suppléants).
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – AFET : échange de vues avec une délégation du gouvernement de la République du Kosovo, dont le Premier ministre, Albin Kurti (odj. https://bit.ly/2QicSWD ).
• Luxembourg. *Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-815/19 (Natumi, une boisson végétale étiquetée « bio » peut-elle contenir une algue marine et porter la mention « riche en calcium » sur son emballage ?) – aff. jtes C-47/20 (Stadt Karlsruhe - Reconnaissance d’un permis de conduire renouvelé) et C-56/20 Stadt Pforzheim - Mentions sur le permis de conduire - un État membre peut-il refuser de reconnaître un permis de conduire simplement renouvelé dans un autre État membre après qu’il avait interdit à son titulaire de conduire sur son territoire à la suite d’une infraction routière y commise ?) - C-383/19 (Ubezpieczeniowy Fundusz Gwarancyjny - la conclusion d’un contrat d’assurance automobile est-elle obligatoire lorsque le véhicule concerné est immatriculé dans un État membre, entreposé sur un terrain privé, et qu’il n’a pas été retiré de la circulation ?) - C-504/19 (Banco de Portugal e.a. - la reconnaissance inconditionnelle d’une mesure d’assainissement d’un établissement de crédit est-elle contraire au droit de l’Union ?) - C-665/20 PPU (X - Mandat d’arrêt européen – Ne bis in idem - lorsque des faits ont préalablement donné lieu à un jugement, une condamnation, ainsi qu’à une remise de peine dans un État tiers, comment les motifs de non-exécution du mandat d’arrêt européen, et notamment le principe ne bis in idem, doivent-ils être interprétés ?) #Conclusions : C-783/19 (Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne - la dénomination « Champanillo » désignant des établissements de restauration est-elle de nature à constituer une infraction à l’appellation d’origine protégée (AOP) du vin de Champagne ?)
• Bruxelles. Conseil de l’UE, Parlement européen, Commission européenne. Agriculture : négociations interinstitutionnelles (trilogue) sur le règlement sur l’organisation commune des marchés (OCM) dans la cadre de la réforme de la PAC.

Vendredi 30 avril

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : groupe de travail sur le Royaume-Uni.
• Bruxelles. Conseil de l’UE, Parlement européen, Commission européenne. Agriculture : négociations interinstitutionnelles (trilogue) sur les plans stratégiques dans le cadre de la réforme de la PAC.