La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’UE, mercredi 21 avril, de nouvelles règles permettant de simplifier le système communautaire de soutien aux producteurs de fruits et légumes.
Cette simplification (https://bit.ly/3avJ931 ) ouvre la voie à la nouvelle politique agricole commune (PAC), qui s'appliquera à partir de 2023. Les États membres pourront désormais étendre leurs stratégies nationales pour le secteur des fruits et légumes afin d'assurer une transition en douceur entre les règles actuelles et les nouvelles règles, lorsque la nouvelle PAC entrera en vigueur.
Les nouvelles règles prévoient : - l'extension des possibilités pour les organisations de producteurs (fruits et légumes) d’externaliser certaines activités ; - l'extension de la méthode de calcul pour établir la valeur des champignons destinés à la transformation afin de refléter la réalité de la production (pleurotes, shiitakés et agrocybes) ; - extension de l'utilisation de taux forfaitaires à tous les coûts soutenus dans le cadre des programmes opérationnels (sauf mesures de crise) ; - simplification des règles relatives au retrait du marché des fruits et légumes destinés à la distribution gratuite ; - introduction d'un montant maximum de soutien pour les retraits du marché pour la transformation.
Il est prévu une simplification des règles sur les mesures de prévention et de gestion des crises (assurance récolte) afin d'encourager les organisations de producteurs du secteur des fruits et légumes à y recourir davantage. (Lionel Changeur)