Le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, a tenté de rassurer, jeudi 22 avril, les députés européens de la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen quant à son ambition pour le futur devoir de vigilance des entreprises.
Alors que la proposition de la Commission européenne est attendue pour le mois de juin, les députés ont souhaité s’assurer que l'institution entend maintenir le même niveau d’ambition que celui qui figure dans le rapport adopté par le PE à ce sujet au mois de mars (EUROPE 12675/10).
« Nous envisageons une approche holistique dans laquelle le devoir de vigilance des entreprises est étayé par les devoirs des directeurs », a déclaré M. Reynders, promettant de s’appuyer sur le travail effectué par le Parlement européen.
« Permettez-moi de vous assurer qu'une attention particulière sera accordée aux coûts et aux charges pour les entreprises, y compris les coûts indirects, et en particulier pour les PME », a-t-il par ailleurs déclaré.
L’analyse d’impact est encore en cours, mais la Commission envisage un éventail de possibilités de soutiens ciblés, tels que des conseils, des outils, des financements ou encore des solutions technologiques pour la traçabilité.
En ce qui concerne la responsabilité des entreprises, la Commission étudie les façons de mettre en place une responsabilité civile, assortie d’un véritable contrôle par des organes de surveillance et en « allant le plus loin possible dans la chaîne d’approvisionnement ».
Il a néanmoins reconnu qu’il pourrait y avoir des degrés de responsabilité différents avec, par exemple, « une obligation de résultat quand on est plus proche des opérations de l’entreprise » et « une obligation de moyen quand on s’en éloigne ».
La Commission promet par ailleurs d’assurer l’alignement et la cohérence entre cette future proposition et celle qui a été présentée mercredi (EUROPE 12703/10) sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises. (Marion Fontana)