Les eurodéputés de la commission du développement régional (REGI) ont adopté (35 voix pour, 1 contre, 6 abstentions), mardi 25 mai, le projet de rapport porté par Pascal Arimont (PPE, belge) sur la réserve d’ajustement au Brexit, en modifiant sensiblement la méthode d’allocation des ressources de ce fonds, qui s'élèvent à 5 milliards d'euros, pour s’aligner avec la position du Conseil de l'UE.
Ainsi, l’accord final prévoit une période d’éligibilité qui s’étendra du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2023. Cette rétroactivité était demandée depuis le début par les eurodéputés afin de prendre en compte les mesures prises par les régions européennes concernées en amont du Brexit (EUROPE 12679/10).
Surtout, les eurodéputés modifient en profondeur la méthode d’allocation de l'enveloppe financière (amendement de compromis 16) en alignant leur position sur celle adoptée au Conseil fin avril (EUROPE 12709/23). Ainsi, ils suppriment le seuil fixé à 0,06% du PIB prévu dans la proposition initiale de la Commission européenne pour pouvoir accéder aux fonds supplémentaires. Ils reprennent d’une manière générale la méthode de calcul du Conseil pour mieux mesurer l’impact du Brexit sur les régions côtières et limitrophes du Royaume-Uni.
La pré-allocation reste maintenue à 80%, mais elle est étalée dans le temps : deux milliards d’euros seront attribués en 2021 et deux milliards le seront en 2022. Le dernier milliard d'euros le sera en 2025.
La première négociation interinstitutionnelle est prévue le 17 juin.
EUROPE reviendra plus en détails sur le contenu de l’accord.
Pour consulter les amendements de compromis : https://bit.ly/34gCkPr (Pascal Hansens)