L'épineux dossier de la taxation environnementale est revenu, samedi 22 mai, sur la table des ministres des Finances de l'Union européenne, réunis depuis la veille de manière informelle à Lisbonne (EUROPE 12724/8).
« Tous les ministres pensent qu'il faut utiliser la fiscalité verte » pour concrétiser l'objectif de l'Union européenne d'atteindre la neutralité climatique d'ici à 2050, a déclaré le ministre portugais, João Leão, hôte de la réunion.
Pour y parvenir, la ‘Loi climat’ récemment agréée impose une réduction d'au moins 55% des émissions de gaz à effet de serre dans l'UE à l’horizon 2030 (EUROPE 12703/1). La Commission européenne présentera le 14 juillet un paquet législatif 'fit for 55' qui comprendra des mesures fiscales telles que la révision de la directive 'taxation de l'énergie' inchangée depuis 2003 (voir autre nouvelle).
D'après le vice-président exécutif de la Commission, Valdis Dombrovskis, les États membres sont d'accord sur les éléments clés suivants : la fiscalité verte peut encourager l'utilisation durable des ressources, apporter des bénéficies socioéconomiques, élargir la base imposable et alléger la fiscalité pesant sur le travail.
Le commissaire européen a fait état d'« un large soutien » des ministres des Finances en faveur de la révision de la directive 'taxation de l'énergie' pour y inclure des secteurs comme « le transport aérien et maritime ». Pour M. Leão, cette révision servira à « favoriser le recours aux énergies renouvelables ».
Pour compliquer la donne, l'unanimité des États membres au Conseil de l'UE sera indispensable pour modifier les règles en place.
Fin 2019, quelques mois avant le déclenchement de la pandémie de Covid-19 en Europe, qui a cloué au sol le secteur de l'aviation, neuf États membres (les Pays-Bas, l'Allemagne, la Belgique, la Bulgarie, le Danemark, la France, l'Italie, le Luxembourg et la Suède) avaient appelé à une taxation spécifique du secteur aérien, notant la faible mise à contribution (exonération des droits d’accises, exonération de TVA pour les vols internationaux) de cette industrie par rapport à son impact environnemental (EUROPE 12365/5).
Vers une proposition ciblée de mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE
Mi-juillet, la Commission dévoilera une autre proposition législative visant à introduire un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE. L'idée consiste à éviter la délocalisation d'industries hors de l'UE en renchérissant les coûts d'importation de produits fabriqués par ces industries dans des pays tiers dont la législation environnementale est moins stricte qu'en Europe.
« Ce ne sera pas simple », a admis M. Dombrovskis, assurant que le mécanisme sera introduit « de manière graduelle » et sera « ciblé » en ne couvrant que certains secteurs comme « la cimenterie, l'électricité, les fertilisants ». Pour que le mécanisme soit compatible avec les règles de l'OMC, il impliquera une « suppression progressive des quotas d'émission de CO2 » pour les secteurs visés, a souligné le vice-président exécutif.
« Des industries polluantes devront s'adapter, mais nous ne voulons pas les faire sortir d'Europe », a assuré le ministre portugais.
D'aucuns espèrent que le futur mécanisme d'ajustement carbone insufflera surtout une dynamique vertueuse dans les politiques climatiques des pays tiers au lieu de pénaliser les importations de produits polluants, au risque pour l'UE d'être pointée du doigt pour protectionnisme.
Présent à Lisbonne, le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz, a noté que les futures mesures européennes auront un impact sur la compétitivité des entreprises allemandes et européennes, notamment dans les secteurs énergivores. Désireux d'éviter à l'avenir les problèmes de concurrence sur les marchés internationaux, il a suggéré d'avoir « une sorte de club » réunissant des pays, par exemple les pays occidentaux, la Chine et le Japon, désireux de se battre en faveur d'un climat plus sain sur la planète.
De passage à Bruxelles, la vice-première ministre ukrainienne, Olga Stefanishyna, avait mis en garde contre un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE incompatible avec les règles de l'OMC (EUROPE 12723/10). Selon elle, l’Ukraine serait un des pays les plus affectés par ce mécanisme, avec la Russie et la Turquie. (Mathieu Bion)